DEMANDEURS : 1/ Madame [P] [W] [K] née le 30 Avril 1976 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis

Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 juin 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00079 APPELANTE Mme [C] [Y] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

[Localité 3] PROPERTIES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie GASPARRI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 32, Me Denis HUBERT, avocat au barreau de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

Ursule, veuve PELER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 30 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jacques Y..., Claude B..., Denis

dispositions avec renvoi devant la cour d'appel d'Orléans, l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 octobre 1998 ayant rejeté la demande en restitution d'objets saisis de Jacques X..., Pierre X..., Denis

d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°/ La société COROT LYON, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Tour de Bureaux de Rosny ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

Denis, - A...

Hubert J...

Marcel ZV..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 2618/ M. Hubert de AX..., demeurant ... (16ème), 2628/ M. Roland AE..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2638/ M.

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER