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4 928 résultats pour « Desgardins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372272cd580146773fd1c2

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

S 94-42.527 et T 94-42.528 formés par la SAROCISMc/Mmes Y

613722c1cd58014677401171

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024ad

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbde2

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045db

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mmes Z..., Y..., et Cabaret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c94

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-105523

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)57   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Paturel, Giniewski, Brasilier, Dupuis et autres, Desjardin, Chalabi,

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045bb

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404797

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048e0

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048e4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b74

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e03

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504e

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405098

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a6

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe620

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe621

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc80a

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle