de cette exploitation ; "que, par la déclaration au nom d'un tiers et sous la dénomination "grappillage" de 114 hectolitres de vin produits sur l'exploitation, Y... se soustrayait ainsi à la distillation

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Euro Disney, dont le siège est BP 100, 77777 Marne-La- Vallée Cedex

droit du 30 mai 1994 que des examens au scanner réalisés en juin et juillet 1988, soit moins de trois mois après l'accident du travail, ont fait apparaître que Mme X... était atteinte d'une hernie discale

, que lorsque la société Milupa Distri-pharma avait cessé ses fonctions en 1991, la présence de M.

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 5], Centre Diététique [Localité 3] 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., gérante de la société Disratel mise en liquidation judiciaire, fait grief

chemin de la Vieille Bonde à Bonneville-sur-Touques, Deauville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de la coopérative Distillerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Distrel a notifié par lettre du 29 août 1995 à M.

SCA et Euro Disney SA, dont le siège est RN 34 à Chessy, Montevrain (Seine-et-Marne), 2 / Mme Jocelyne Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, SCA, sise RN 34, Chessy, Montevrain (Seine-et-Marne), en

L'affection désignée par le tableau est la ''sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ainsi que la radiculalgie cruciale par hernie discale L2-L3

Société d'automation électronique (SAE), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Dixwell

[Localité 5] DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. [Localité 5] DIETETIQUE S.A.S.

AR-DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. AR DIETETIQUE S.A.S.

MYLA DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. MYLA DIETETIQUE S.A.S.

[F] (identité confirmée par un extrait KBis), en sa qualité de représentant légal de la société Distillerie [Z] [J] ; qu'elle énonce les faits poursuivis et vise les textes de loi qui les répriment

Des avis de contraventions du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule, ont étés adressés, ultérieurement, à la société Distillerie Louis Couderc. 4