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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
69fe51a4cdc6046d47177cde
5 janvier 2026
5 janvier 2026
enseigne IMPER CORSE, inscrit au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 347 383 754, domicilié es-qualité audit siège né le 17 Décembre 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Pierre dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471174.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " la Baume " situé sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC006223910
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Cela ne porte pas atteinte à toute autre action [que les intéressés] auraient pu introduire dans un autre domaine non strictement juridictionnel ». 11.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baac
14 mai 2008
14 mai 2008
: Madame Noela X... ... 20200 BASTIA représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS U CORSU, prise en la personne de Monsieur Erwan Y..., directeur d'édition, Domaine
Source officielle3e chambre
61624d6bed30a8f5617382f8
3 avril 2014
3 avril 2014
qualités de liquidateur amiable de la SARL SOGAR Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40053 Représentant : Me Armand CERVESI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Commerce de PARIS - RG n° 2006041096 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté de : Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af91
12 mars 2008
12 mars 2008
PARIS La SOCIETE FONCIÈRE VAN DYCK pris en la personne de ses représentants légaux 4 Avenue Hoche 75008 PARIS représentées par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistées de Me Armand-René CERVESI
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée Domaine
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498425.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la répartition de la dotation globale de soins prévue par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Verger des Coudry " à Cervens
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed3
1 mars 2004
1 mars 2004
.; Attendu qu'il n'y a pas lieu à nouvelle citation de la SARL KALOIKOS; Attendu qu'à la suite de l'adjudication au profit de la SARL KALOIKOS du * Domaine les Mas du Figuier + situé à RAMATUELLE (Var)
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X... ... 20200 PIETRANERA assistée de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le projet se situe dans les périmètres de plans nationaux d'actions (PNA) du Milan royal, de la Pie-grièche grise et proche des zonages d’hivernage du Milan royal et du domaine vital du Vautour fauve,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94975
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Karim HAMRI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 27/29 rue Le Peletier 75009 PARIS et encore 5 rue Saint-Georges 75009 PARIS représentées par la SCP GOIRAND, Avoué assistées de Maître CERVESI
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Claude G... ... 75007 PARIS représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CERVESI
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocate au barreau de PARIS substitués par Me Alessandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
décision de son associé unique [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par : Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée de : Me Antoni MAZENQ plaidant pour la SCP CERVESI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7538
8 octobre 2025
8 octobre 2025
son syndic, la société PHILIPPE POSTIC, SARL inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 401 718 242 C/O Société PHILIPPE POSTIC [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Me Apolline LAROZE-CERVETTI
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
elle ne l'établit pas, à la date des deux arrêtés en litige, par la production de courriels échangés entre les services municipaux et les services de la communauté de commune Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Source officiellePage 4 sur 5