deux moyens, réunis, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande, et reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 1995) retient justement, conformément à la doctrine

dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, applicable à l'espèce ; 2°/ que l'administration des douanes, comme l'administration fiscale, peut se voir opposer sa propre doctrine

jugement ayant tranché la contestation sérieuse pour l'examen de laquelle le juge-commissaire avait invité la société SPDL à saisir le juge compétent, la cour d'appel ne pouvait donc pas, selon sa propre doctrine

dernière ; que le rejet de l'offre de preuve sera confirmé ; "sur la bonne foi : qu'en consacrant plusieurs pages au phénomène sectaire, en décrivant les principales sectes, leurs origines, leurs doctrines

]-[X] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes visant à obtenir le dégrèvement des sommes mises en recouvrement à l'encontre de l'indivision successorale [N] [R], alors « qu'il résulte de la doctrine

[Z] « rappelle que les déclarations du prévenu s'inscrivent dans la ligne de la doctrine catholique et produit divers documents », pour en déduire que « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été

condamné au paiement de la somme de 152 242 francs restant due à la société Sempa, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en infirmant le jugement qui retenait l'application à l'espèce de "la loi Doubin

ses clients aux greffes des juridictions d'actes de saisine intrinsèquement nuls car dépourvus de signature manuscrite, que « cette façon de procéder n'[a] pas posé de difficulté sauf dans une demi-douzaine

en l'espèce ; 2°/ que les titres qui font partie de l'actif successoral doivent être appréciés à leur valeur vénale réelle au jour du décès ; que la cour d'appel a constaté qu'il résultait de la doctrine

publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 6] de leur réclamation contentieuse du 20 novembre 2017, alors : « 1°/ que l'administration fiscale ne peut opposer aux contribuables sa propre doctrine

[R], conformément à la doctrine fiscale publiée le 7 juillet 2021 au BOFIP sous la référence BOI-CTX-DG-20-50-30 produite aux débats par l'administration, quand une telle doctrine, qui était défavorable

contribuable étranger, de sorte que celui-ci ne pouvait prétendre ne pas en avoir eu connaissance, la cour d'appel a violé les articles 223 quinquies A, 990 D et 990 E, 3°, d, du CGI, le paragraphe 24 de la doctrine

législative ne prohibe l'exercice de l'action ut singuli par le membre d'une association ; qu'en jugeant irrecevable l'action sociale introduite par la Scea Ecurie Smart au motif que ni les articles de doctrine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dania Y... épouse X..., demeurant résidence des 4 As, ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa fille, Dorine

droit à l'exercice de manipulations génétiques ainsi que cela s'est concrétisé par la création en 1997 d'une société de clonage humain ; qu'enfin le journaliste ne fait que reprendre l'exposé des doctrines

remboursement sur la base de 35,50 francs le repas était justifié ; qu'elle soutenait également qu'il y avait lieu de faire application de la circulaire du 10 mars 1961 qui admet en référence à la doctrine

élue ou toute personne ayant en charge une responsabilité publique doit accepter d'être exposée ; "alors que si des attaques de portée théorique dirigées contre une conception ou des opinions ou doctrines

la communauté internationale, elle n'en a jamais admis ; que les juridictions internationales n'ont pas établi l'existence, en droit international coutumier, d'une exception à cette règle et que la doctrine