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1 428 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01201

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00827

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00831

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06491

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02614

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02616

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02970

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660502

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

REJETE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SIEUR GOURLET TENDANT A OBTENIR LA GARANTIE DE LA SOCIETE LOUIS DREYFUS ET COMPAGNIE, ENSEMBLE ORDONNER UNE EXPERTISE, DECHARGER LES REQUERANTS DE TOUTE CONDAMNATION

Source officielle
CC

comm

éboutée de son action engagéec/M. X

61372157cd580146773f2f3f

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque Louis Dreyfus, société anonyme, dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00040

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05281

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04528

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04529

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04530

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03881

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03888

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03898

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03899

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03584

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03602

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle

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