la rectification de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 2 novembre 2016 et de dire en conséquence qu'il sera ajouté au dispositif de cet arrêt que le jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc

Yves-André X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy,

COUMET, commissaire à l'exécution du plan des sociétés anonymes DUCLER frères et entreprise DUCLER, 3°/ de Monsieur Guy Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., pris

de greffe judiciaires constatant la force exécutoire en France d'un jugement du 20 février 2013 du tribunal d'arrondissement du Luxembourg et d'un arrêt du 1er avril 2015 de la cour d'appel du Grand-Duché

parties à mieux se pourvoir ; que par jugement du 18 septembre 2001 le conseil de prud'hommes devant lequel l'instance s'était poursuivie avec attraction dans la cause des sociétés Holding Royal Dutch

Orléans, 16 mars 2000) d'avoir diminué le montant fixé par le jugement entrepris de sa créance de dommages-intérêts à l'égard du redressement judiciaire de son employeur, la société Imprimerie Cino Del Duca

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécuritas, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 2000 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

à durée indéterminée, sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui vaut pour l'ensemble des chefs de dispositif de la décision ; qu'en l'espèce, le conseil des prud'hommes de Bar-le-Duc

à la fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château des Ducs

relatif à l'acquisition des sociétés Mignard et Cidreries et vergers du duché de Longueville par la sociétés Cidreries et Sopagly Réunies

Olivier X..., demeurant ... 572, 89100 Sens, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société Ducher-Menat, société en

Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

(parc et jardins), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section agriculture), au

Claude Y..., demeurant 55800 Mogneville, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de M.

cour d'appel, Mme C..., parlant de Mme Y... a indiqué précisément : "il y a quelques années elle m'a confié avoir un ami marié et envisager de quitter son mari Paul et d'obtenir sa mutation pour Bar-le-Duc