sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article L. 122-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement prud'homal qui a condamné la société Dufour

Jean-Bernard, en sa qualité de représentant légal du comité d'entreprise de la SA SOCIETE NOUVELLE DUFOUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour 'appel de POITIERS, en

donc pas commis de faute ; que l'infraction est caractérisée dans tous ces éléments et qu'il convient de déclarer Nadine X..., épouse Y... coupable d'avoir étant responsable pénal de la société Dumont

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dumur

DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

pour demander l'annulation de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Moulin Fayol fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 1997) d'indiquer que Mme Dufour

PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SETTON et Me MOULIN

Selarl prise en la personne de Maître [D] [X] - [Adresse 3] [Localité 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : La SARL RESTAURANT TRONCHÉ ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par SCP DUMOULIN

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumel par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

déclaré irrecevable le recours en révision formé par M. et Mme X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 5 janvier 1977, et les a condamnés aux dépens du recours avec droit de recouvrement direct pour la SCP Dumont

SA (la société) était titulaire depuis 1984 d'un compte de titre chez la charge d'agent de change Schelcher-Dumont devenue la société de bourse CPR Compensation ; que M.

Dumoulin, agissant en qualité de liquidateur et la société Atelsa Location est représentée par M. Boyer agissant en qualité de liquidateur amiable ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Dufour Sisteron, Ovimpex et Ovimpex Distribution par la coopérative Arterris

Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Duboile-Nouveau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schonfeld Cottet Dumoulin, société en

la copropriété commise par un copropriétaire ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption d'instance Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La société Entreprise Dufour

DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL