Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant

La cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée en retenant que le secteur d'activité pertinent pour apprécier les difficultés économiques et la sauvegarde de la compétitivité devait s'ent

cotisations dues pour l'année 1985 devaient être considérées comme acquittées alors, d'une part, qu'en s'abstenant de rendre compte, fût-ce en les repoussant, des moyens invoqués par la caisse pour faire échec

l'accomplissement ; que tel est le cas du bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'octroi d'un prêt qui, pour se dégager de ses obligations, forme une demande de prêt vouée à l'échec

de 3M environ », ce dont il résulte que l'accident a pour cause la chute d'une échelle et non une cause indéterminée. 6.

du projet, de sorte que la responsabilité civile du sous-traitant était engagée ; qu'en retenant pourtant que « la SAS Talentia Software ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que l'échec du projet

condamner Me [K] [L] à verser à la société CEMA la somme de 17 761,09 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la poursuite de procédures inutiles et vouées à l'échec

[Y] à son obligation d'information après avoir constaté que l'expert avait précisé que "le risque d'échec évoqué par M.

Elle a déduit, à bon droit, de ces seuls motifs, que la demande d'autorisation de tour d'échelle devait être rejetée. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.

la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TCIV à l'échelle

la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TCIV à l'échelle

la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TCIV à l'échelle

pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 105 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire, ne peuvent, dans le dessein de faire échec

la réunion des conditions permettant la reconnaissance d'un droit de tour d'échelle ne permettait pas à elle seule d'exclure la faute de Mme [K] consistant dans la destruction du poulailler de M.

le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Covi PCA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice consécutif à l'échec

Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TATCIV à l'échelle

Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TATCIV à l'échelle

Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TATCIV à l'échelle

Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TATCIV à l'échelle

la Haute-Garonne ; qu'elle a soutenu qu'une convention ne pouvait pallier l'absence de texte réglementaire ou législatif permettant à la trésorerie de [Localité 5] [Amendes] de recouvrer la TCIV à l'échelle