Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00945
28 avril 2011
28 avril 2011
X... sa convocation à la visite médicale ; que le lendemain, Edith X... a consulté son médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 21 août 2006 ; que par lettre du 23 août 2006, l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f15
14 mars 2007
14 mars 2007
En revanche, il sera réformé en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts pour procédure abusive, son état de santé permettant d'écarter la notion de faute.
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afe2
3 octobre 2000
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Edith X..., 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
10 mars 2008
indispensables », adresse à ses clients potentiels sous l'une ou l'autre de ses dénominations commerciales un catalogue de vente de produits spécialisés correspondant à celles-ci (produits de santé pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f938
11 juillet 2012
11 juillet 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Edith X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300285
4 mars 2014
4 mars 2014
Michel X... est décédé le 9 mai 2006 ; que, les 13 et 31 octobre 2006, Mme Edith X... et M. Denis X... ont fait délivrer à leur belle-soeur, Mme Y..., et aux deux enfants de M. Michel X..., MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100820
1 juillet 2009
1 juillet 2009
débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire au motif que le lot qui lui était attribué dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, disposait d'une potentialité supérieure à celle
Source officiellecomm
61372304cd5801467740462b
31 mars 1998
31 mars 1998
Emile X..., demeurant ..., 2°/ de la société Ameublement Saint-Vincent, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : 1°/ de Mme Edith Y
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
SAINT LOUBES Monsieur Jean-Marie X... né le 06 Novembre 1960 à BEGLES (33130) demeurant ...33450 SAINT LOUBES Monsieur Jean Marie X..., ès qualité d'administrateur légal de Mademoiselle Anaïs X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
23 mai 2011
APPELANTE : Mme Nathalie Edith X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
18 mars 2008
Condamne Monsieur Erick X... à payer à Monsieur Denis X... la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et celle de 800€ à M René X... et celle de 800€ à Monsieur Joël
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01758 CT La
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
15 juin 2006
Mme Edith Y... épouse X... Z.../ S.C.I.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mmes A
61372378cd5801467740a341
16 mai 2000
16 mai 2000
Lenepveu, 76130 Mont Saint-Aignan, 2 / de Mme Edith Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006
11 juillet 2017
11 juillet 2017
dernier ; Vu les mémoires et les observations complémentaires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3511-3 et L. 3512-2 du code de la santé
Source officielleciv1
6137233acd580146774071be
23 juin 1999
23 juin 1999
Bernard X..., 2 / de Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ensemble 21, place Frédéric Barberousse, 39100 Dole, 3 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saint-Claude, dont le siège est
Source officiellecr
61372621cd580146774232d3
27 novembre 2001
27 novembre 2001
l'homme, 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
17 mars 2008
X... âgée de 66 ans à la date de consolidation : -> dépenses de santé actuelles que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde justifie avoir déboursées : 3348. 10 € -> dépenses de santé futures
Source officiellecr
6137269acd58014677426eea
7 mars 2006
7 mars 2006
moyen de cassation, pris de la violation des articles 28, 30, 49, 234 du Traité de Rome, de la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil, des articles L. 3511-3 à L. 3512-2 du Code de la santé
Source officiellePage 4 sur 201