La garantie de l'Etat prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet direct l'exploration, la production, le transport, le stockage, le raffinage ou la distribution de charbon ou d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Article R214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 09

Code rural (nouveau)

procédures expérimentales sur des animaux ou les soins et l'entretien de ces animaux ainsi que la formation professionnelle continue dans ce domaine ; g) Les enquêtes médico-légales ; 2° Respecter les principes de remplacement, de réduction et de raffinement

Article ANNEXE 6

—

droite jusqu'à l'avenue de Paris ; - avenue de Paris jusqu'à la rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l'allée René-Cassagne (incluses) ; - rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot

Article 75

—

minerai de fer ; Circulaire du 8 mars 1973 relative aux aciéries à l'oxygène à lance ; Circulaire du 8 mars 1973 relative aux fonderies de fonte ; Circulaire du 17 août 1973 relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries

Article 6

—

d'accise perçue en outre-mer sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon) qui comportent des produits qui ont été soumis à cette fraction ; 3° Remboursement de composés organiques volatils récupérés en usines exercées de raffinage

Article Annexe 24

—

Rue Edouard-Branly de la place des Trois-Horloges à la rue Pajol, y compris les parcelles AD 180 et AD 181. Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou. Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé.

Article Annexe VII

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Lorsque la production est techniquement intégrée dans une raffinerie d'huile minérale, l'exploitant de cette installation peut choisir d'utiliser les dispositions pertinentes de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mars 2008 précité, notamment pour les émissions

Article Annexe V

—

DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production d'ammoniac Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 Les installations de production d'ammoniac peuvent faire partie d'installations de l'industrie chimique ou de raffineries

LEGIARTI000051390413

—

Agent concerné : Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération : Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie.

Article ANNEXE 6

—

Pantin Avenue Jean-Jaurès, du n° 235 jusqu'à la rue Edouard-Renard. Rue Edouard-Renard jusqu'au n° 50. Bobigny Rue Edouard-Renard, côté impair, n° 1 au n° 59.

Article Annexe II (suite 1)

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France Raffinerie de Feyzin FR000000000000428 PLATEAU NORD ENERGIE Chaufferie des Semailles Rillieux la Pape FR000000000000429 AEROPORTS DE LYON Aéroport de Lyon-Saint Exupéry (1)

Article 175-04

—

En cas de difficulté lors de l'enregistrement, il convient de contacter : FMCC Cospas-Sarsat, CNES BPI 903 - 18, avenue Edouard-Belin, 31400 Toulouse Cedex 9, France. Courriel : fmcc@cnes.fr

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Raffinage. Celluloïd (fabrication de). Chlore et produits dérivés (fabrication de). Chlorydrate d'ammoniaque (fabrication de). Sublimation. Colles et gélatines (fabrication de).

Article 2

—

regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières qui sont issues du secteur primaire et comprend des activités aussi variées que l'industrie du bois, l'industrie agro-alimentaire, le raffinage

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

La phase amont comprend l'extraction, le raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources d'énergie.

Article 1

—

" : matière combustible solide, liquide ou gazeuse résultant des phases de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut.

LEGIARTI000050802667

—

informatiques, électroniques et optiques 41 % Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques 39 % Activités extra-territoriales 39 % Activités immobilières 38 % Cokéfaction et raffinage

LEGIARTI000024059294

—

référentiel de produit, tous les volumes de production annuels sur la base desquels la valeur médiane a été déterminée Débits traités pour toutes les fonctions tonnes pondérées en carbone concernées Uniquement pour les référentiels relatifs à la raffinerie

LEGIARTI000026836524

—

481,20 96,20 577,40 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 625,60 127,30 752,90 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) - sel extrait en dissolution par sondage : a) Livré raffiné

LEGIARTI000024536397

—

millier de tonnes nettes livrées) 603,90 122,90 726,80 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 574,30 116,80 691,10 - sel extrait en dissolution par sondage a) livré raffiné

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