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de décision : B N° RG 24/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGN5 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2024, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

cyclisme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2024 du conseil fédéral de la Fédération française de cyclisme adoptant le cahier des charges de labellisation

d’un nouveau rassemblement répondant en partie au même d’ordre   » et la gêne qu’un tel rassemblement pourrait causer en raison de sa situation de proximité immédiate avec l’avenue des champs Élysées

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de décision : B N° RG 24/04897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGNW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2024, à 16h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

de décision : B N° RG 24/04906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGO5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

de décision : B N° RG 24/04907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGO6 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOND PRONONCÉE PAR Elisa

de décision : B N° RG 24/04898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGN4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

de décision : B N° RG 24/04900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGOH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 10h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

90 583 euros à titre d'intérêts compensatoires ; Condamner Label Télé à rembourser les sommes versées suite au jugement du Tribunal de commerce ; Débouter en conséquence Label Télé de toutes

La cour relève que la société Hôtel Champs-Elysées s'était engagée à effectuer des travaux d'un montant de 10 millions d'euros et qu'elle est actuellement bloquée du fait de la procédure d'appel.

JUGER que la demande de provisions de la société ELYSEES PEGASE se heurte à des contestations sérieuses, DEBOUTER la société ELYSEES PEGASE de sa demande de provisions.

B... est entré en France en septembre 2016, muni d’un visa D mention « étudiant », délivré par le consulat général de France à Tunis, afin d’intégrer l’école d’ingénieurs ELISA Aérospace spécialisée dans

présenté à ELIS le 15 mai 1996.

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aux restaurants Elior.

B D, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Elise