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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee2
2 février 2018
2 février 2018
à Saint Rémy en Rollat (03) et Madame Elke Y... épouse X... née le [...] à SCHONGAU (D) demeurant [...]
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300332_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pas que l'obligation de quitter le territoire français aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée, en méconnaissance des stipulations précitées ou qu'elel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300175_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elel relate avec plus de précision encore les agressions sexuelles commises par un agent du Criminal Investigation Department du camp de Kangeem, camp qu'elle finira par quitter pour rejoindre sa mère
Source officielleChambre 4-8b
696b6f72cdc6046d47a281a2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'assuré verse aux débats des ordonnances prescrivant des traitements médicaux, les radiographies de ses mains, des arrêts de travail et des attestations confirmant les difficultés qu'ellel renocntre pour
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a47
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 10 décembre 2022 étant un samedi, le délai imparti à Madame [T] [B] [V]pour former opposition a été prorogé au premier jour ouvrable suivant, si bien que l’opposition qu’elel a formé le 12 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
De cette union sont issus deux enfants : - Eliel, né le 23 août 2014, actuellement âgé de 2 ans, - Shiloh, né le 2 janvier 2016, actuellement âgé de 10 mois.
Source officielleRétentions
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1 août 2025
1 août 2025
Elel souligne que la préfecture demeure dans l'attente de la réponse des autorités consulaires algériennes à sa requête à laquelle ont été jointe splusieurs copies d'actes d'état civil ainsi qu'un passeport
Source officielleSécurité sociale
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20 mars 2018
20 mars 2018
condamner au remboursement de ladite somme, - condamner Madame [I] au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Selon conclusions régulièrement signifiées qu'ellel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329122_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elel a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2308059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
responsabilité pour faute du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis est engagée dès lors qu’aucune mesure de suspension de fonctions ne pouvait produire ses effets durant son congé de maladie ; - ellel
Source officiellecr
61372634cd58014677423beb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
- LA SOCIETE SC DES BRUNETTES, - LA SOCIETE DESBUQUOIS PARTICIPATIONS, - LA SOCIETE D H V, - LA SOCIETE DORMILEC, - LA SOCIETE SCI DU FIL DE L'EAU, - LA SOCIETE SCI DU PONT NOIR, - LA SOCIETE ELBEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005913400
12 septembre 2002
12 septembre 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sD349321E { width:216.9pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 59134/00 présentée par Elke
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Ellel considère au vu d'une décision de la Cour de Cassation du 8 avril 2014 qu'une motivation partiale équivaut à une absence de motivation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Elkel, représentant la société requérante, et de Me Priest, représentant Perpignan Méditerranée Métropole
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ellel a indiqué également que le système de chauffage n'était pas en cause et que le syndicat des copropriétaires refusait d'augmenter la température de la chaudière.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
3 avril 2026
stipulation particulière : *de délivrer au preneur la chose louée et s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent ; *d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elel
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008000437
21 avril 2000
21 avril 2000
. ; 3°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, au fur et à mesure qu'elleles exposera, les arrérages à venir
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, Packard Bell Angers pour la France et Packard Bell Ibéria en Espagne ; qu'elle prétend que celles-ci ne disposent d'aucun stock de marchandises et que, à l'occasion des ventes qu'elles effectuent, elels
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa768
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Au cas particulier, l'employeur a adressé à la salariée deux mises en demeure, dont il n'est pas contesté qu'elleles a régulièrement reçues, et qui sont restées sans réponse et sans effet.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001681090
9 septembre 1992
9 septembre 1992
#xa0; Welnu, de reglementering op de identiteitskaart in België is veel te algemeen daar zij in artikel 1 van het Koninklijk Besluit bepaalt dat de identiteitskaart moet worden voorgelegd bij elke
Source officiellePage 4 sur 5