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5 323 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00605

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

Y... le soulignait dans ses conclusions d'appel ; qu'en s'abstenant d'annuler la décision de la commission des sanctions, la cour d'appel a débordé du cadre de sa saisine, excédé ses pouvoirs et violé

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01275

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

et non illusoire imposant la prise en compte des écritures de la défense en vertu de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme, la défense faisait valoir en l'espèce que le jour même de sa saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303312_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 septembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2303312 présentée par le centre hospitalier Emile Durkheim, prescrit une expertise

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018983515

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Bilal A et de Mme Emel Emeline C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [I] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [U] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] [V] ayant droit de [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [C] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité

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