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117 résultats pour « Emmanuel CARRE DONNINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques VACCAREZZA - Me Laure Anne THIBAUDEAU - Me Emmanuel

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1e

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebe3cdc6046d477bd89c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au mois de juin 2017, des désordres sont apparus dans son appartement consistant en une déformation de la cloison située entre la cage d'escalier de l'immeuble et son logement.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c629ace530007580a50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

N° RG 19/02025 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 19/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JGN4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un autre corps de bâtiment avec entrée [Adresse 19] (et portant sur la [Adresse 20] le n°[Adresse 10]) élevé sur caves d'un rez-de-chaussée, de cinq étages carrés et d'un sixième lambrissé couvert, le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle est composée d’espaces verts, de parkings et d’un bâtiment de cinq étages, comprenant également un sous-sol, desservis par deux ascenseurs et deux cages d’escalier, accessibles par deux halls d’entrée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD004900006

Admin. suprême

16 avril 2009

16 avril 2009

    En 2002, la cour d’appel de Thessalonique fixa le montant unitaire définitif du mètre carré pour les indemnités d’expropriation à quarante-huit euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd84f873f1173020e36e72

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Né le [...] à MAISON CARREE (ALGÉRIE) [...] 93800 EPINAY SUR SEINE Représenté par Me Lucile A..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : D1601 Assisté à l'audience de Me Emmanuel B...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

C... qui, tout en indiquant que Melle A... s'était contentée de remplir son rôle d'éducatrice en donnant le nom des victimes puis en les contactant et en les convainquant de déposer plainte et celles de

Source officielle
CA

1re Chambre C

6036d90a0f59ff76f3baf993

Appel

27 juillet 2015

27 juillet 2015

DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE, plaidant SCI [Adresse 5] immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro 424 783 769, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac1029ffd2adfff4f26c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

siège [Adresse 5] [Localité 20] Représentée par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449cdfc71a6a83181c8cc9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b979

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

juridictionnelle totale numéro C63113-2023-000874 du 19/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) HLM de Presle [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

JCP

69bbb7d8cdc6046d472f2ece

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

687b269330e6dd8e1529be01

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après avoir appelé les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d9

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229b29b3c8605deec1d9c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

représantant légal, domicilié au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Paul, Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, Me Emmanuel

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TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a960

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat descopropriétaires LES BALLADINES, sis [Adresse 4], est représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN IMMOBILIER, inscrite au RCS de CANNES

Source officielle