juridictionnelle de [Localité 2]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3], domicilié : chez M. et Mme [O], [Adresse 2] de nationalité Française eprésenté par Me Emmanuel

avocat au barreau de BESANCON A l’encontre de : Madame [P] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] DEFENDERESSE non comparant représentée par Me Emmanuel

La société GRAND CAFE DE PARIS ET CASINO exploite au voisinage de l'îlot concerné par ce chantier un café qui bénéficie d'une terrasse donnant sur la rue ; ce café jouxtait le cinéma qui a été supprimé

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Les appelantes semblent distinguer d'une part le local situé sous la cage d'escalier et d'autre part, la porte donnant accès à la cage d'escalier, distinction non opérée par le premier juge.

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à la charge de l'intéressé au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé 25, avenue Francis Tonner à Cannes

Seul le caractère dérisoire du prix concédé par la société Carré Tounis, à le supposer avéré, constitue une cause de nullité.

CARRE PROD n'est pas de nature à remettre en cause cette estimation dès lors que ce rapport a été établi à partir de la seule carte grise, sans que l'expert ait pu examiner le véhicule, et que sa force

les 26,11 m² correspondant à la cave prétendument privative.

un carrelage avec revêtement anti-dérapant et en n'installant pas de rampe pour descendre de la terrasse carrelée.

Rôle N° RG 25/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZH Le syndicat des copropriétaires ROQUE DE BOUIS C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

Dans ces conditions, le tribunal retient une surface surface Carrez totale de 96,40m². La moindre mesure est donc de 6,21m².

Rôle N° 09/09789 [X] [O] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle

Rôle N° 09/09790 [D] [D] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle

métropole et dont le chiffre d'affaires serait en totalité ou en partie dissimulé à l'administration fiscale ; que la société Norcom, représenté par son gérant, Emmanuel Z..., est immatriculée depuis

A... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes téléphoniques prépayées sous la marque Contact télécom, dans l'ensemble des Y... et en métropole, en utilisant un réseau

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

824 164 631, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me David-emmanuel

Par ailleurs, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI Les quatre pattes en date du 6 février 2020 donnant pouvoir à M.

bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier... dans les conditions indiquées ci-après./ Les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public non routier, lorsqu'elles donnent