Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel

octobre 2022 RG : 21/02551 [V] C/ SA AVANSSUR ayant pour nom commercial DIRECT ASSURANC E Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Ludivine Cauvin Me Emmanuelle

assistée de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocat au barreau de Lyon INTIMES : [Q] [D] [Adresse 6] [Localité 3] et encore [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel

administration Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

Emmanuel Lacotte, domicilié Village de Vaudiville, 50310 Saint-Floxel, 28 / à M. Michel Toudret, domicilié 32 rue Médéric, 50110 Tourlaville, 29 / à M.

judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE

Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sophie TOURAILLE

[F] C/ CPAM DU GARD L'OLIVIER ASSURANCE SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Laurence Bourgeon - Me Emmanuelle

Chambre : 02 No Section : 00 No RG : 11/ 00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 06. 2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel

travail se produisait à Loon Plage sur le quai minéralier de la SA Aluminium Dunkerque ; que la partie supérieure d'une déchargeuse pneumatique ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle

La société QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 8] [Localité 11] Décision du 13 Janvier 2026 19ème chambre civile RG 21/12572 Représentée par Me Jean-Emmanuel

BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel