survenu entre Mmes [U] et [L] relativement à l'exécution du contrat, Mme [L] se plaignant d'un détournement de clientèle qui a été soumis, aux termes d'une décision en date du 19 janvier 1998, à un arbitre

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Monsieur [E] [L] Chez Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER

Eric et Jérôme X... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Raymond X..., décédé le 23 novembre 2008 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Eric Y..., domicilié [...]                        , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

X... et la SC EVO INVESTMENTS n'avaient donné à celle-ci aucune instruction visant la date et le choix des supports à céder ; il appartenait d'évidence à Monsieur Eric X... et à la SC EVO INVESTMENTS

assistée de Me Jean-Eric CALLON, avocat.

(première section), siégeant le 3 juillet 2008 en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M.

L] [L] [H] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

fonds de commerce en date du 26 octobre 2001 la SARL COMPAGNIE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE dite COREDA, représentée par son gérant Michel Y..., s'est engagée à céder à la SARL CHACA, représentée par Eric

[Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 1] (LIBAN) agissant poursuites et diligences en la personne de son président représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Erick

Sur appel interjeté par la SARL FABRICANTS INDEPENDANTS, la cour d'appel de Paris, par un arrêt rendu le 11 mai 2001, a considéré que le litige portait sur la responsabilité de tiers arbitres désignés

Eric Etienne F..., membre de la SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la société HPS.

Rôle n° ENTRE - La S 2024R598 16 POI * La SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE

Eric GERMIS Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Erik X... a, par un rachat de parts sociales, intégré la SCM BMC comprenant Mme Mylène B..., M. Patrick C... et M.

par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a conféré l'exequatur à la sentence rendue à Dakar le 5 août 2009 par le tribunal arbitral composé de Monsieur [U] et de Monsieur [K], arbitres

lors des débats : Stéphanie HEMERY, Greffier lors de la mise à disposition : Domitille GOSSELIN Rappel des faits constants La SCP Notaridge Antoine Pourquié, [V] [D], Fabrice François et Eric