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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101126
17 octobre 2012
Eric X... en partage judiciaire, ce dernier a opposé la nullité de la cession à Mme Y... et l'inopposabilité à son égard de la donation aux enfants de M.
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
Y..., en nullité de la cession de l'ensemble des actes de cession de parts, pour dol, et au paiement de diverses sommes.
Chambre Commerciale
6160964b41ad74d62c181885
27 février 2014
Elle ajoute que cette cession ne pouvait être parfaite faute de détermination de la chose.
6253cb12bd3db21cbdd8cc96
4 mars 2008
du code rural entre Monsieur Eric X... et Madame Huguette Y... épouse X..., condamné Monsieur Eric X... à restituer les biens exploités en vertu de cette cession dans le délai de deux mois à compter de
ECLI:FR:CCASS:2015:C100174
18 février 2015
manqué à leurs obligations de réécriture ainsi qu'au droit de préférence qu'ils lui avaient accordé sur leur prochain scénario, les a assignés en résolution judiciaire, d'une part, des contrats de cession
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00995
3 novembre 2009
Eric X.... L'acte du 30 août 2004 est dépourvu de toute ambiguïté. Il est intitulé " acte de cession d'actions entre M. Eric X... et la SAS Y...
3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b6
29 avril 2025
VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Suivant acte de cession de parts sociales en date du 1er mars 2019, la société Eric-Briac a acquis auprès de la
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b
19 décembre 2008
Eric Z... a confié en juin 2007 à la société AEC Partners un mandat non exclusif d'assistance en vue de la cession de sa participation dans le capital de cette société LLL.
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Administrateur : SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN Madnataire judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00102
3 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 18 août 2009, qui avait été précédé d'un " compromis de cession de parts sociales
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
SAS LE JARDIN DES PAPES APPELANTS : Monsieur Eric X...
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515
15 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2023), la société Sofim et la société Morice constructeur (la société Morice), son sous-traitant, sont entrées en discussions en vue de la cession par la première
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221
29 janvier 2014
Il explique qu'il a été fait appel à un cabinet externe (KPMG) pour préparer la cession du Groupe, en raison des exigences du salarié ; Eric J. fait valoir, pour sa part, qu'il a mené à bonne fin les travaux
6253c930bd3db21cbdd87825
31 mars 2005
Vu les dernières conclusions de Maître Eric X..., membre de la SCP X...
6253cda8bd3db21cbdd940b4
3 juillet 2018
de créances du 19 décembre 2012 et que la cession de créance du 19 décembre 2012 est intervenue conformément aux dispositions légales, - déclaré irrecevable la demande de nullité de la cession demande
Chambre 02 (chargement)
69fb11c1cdc6046d47c7b8e8
28 avril 2026
LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
Erick Georges Y... à payer une prestation compensatoire à Mme Anna X....
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01055
30 octobre 2012
Eric X... le 21 novembre 2005 ; AUX MOTIFS D'UNE PART QUE par convention du 10 octobre 2005, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00453
19 mai 2015
Eric X... lors de la signature de l'acte de cession d'actions de la société Paoli puisqu'il est acquis aux débats, qu'il alors cherché à connaître avec précision, la situation économique et financière
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
Vu les dernières conclusions de Monsieur Eric Y..., Monsieur Richard Z..., Monsieur Jacques C...et Madame Flore D...du 6 avril 2011.
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