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2 806 résultats pour « Eric CESBRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101126

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Eric X... en partage judiciaire, ce dernier a opposé la nullité de la cession à Mme Y... et l'inopposabilité à son égard de la donation aux enfants de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a292

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Y..., en nullité de la cession de l'ensemble des actes de cession de parts, pour dol, et au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6160964b41ad74d62c181885

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Elle ajoute que cette cession ne pouvait être parfaite faute de détermination de la chose.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc96

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

du code rural entre Monsieur Eric X... et Madame Huguette Y... épouse X..., condamné Monsieur Eric X... à restituer les biens exploités en vertu de cette cession dans le délai de deux mois à compter de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100174

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

manqué à leurs obligations de réécriture ainsi qu'au droit de préférence qu'ils lui avaient accordé sur leur prochain scénario, les a assignés en résolution judiciaire, d'une part, des contrats de cession

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00995

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Eric X.... L'acte du 30 août 2004 est dépourvu de toute ambiguïté. Il est intitulé " acte de cession d'actions entre M. Eric X... et la SAS Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cff1c2315e26d1a0b6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Suivant acte de cession de parts sociales en date du 1er mars 2019, la société Eric-Briac a acquis auprès de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Eric Z... a confié en juin 2007 à la société AEC Partners un mandat non exclusif d'assistance en vue de la cession de sa participation dans le capital de cette société LLL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Administrateur : SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN Madnataire judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00102

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 18 août 2009, qui avait été précédé d'un " compromis de cession de parts sociales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92046

Appel

19 février 2015

19 février 2015

SAS LE JARDIN DES PAPES APPELANTS : Monsieur Eric X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2023), la société Sofim et la société Morice constructeur (la société Morice), son sous-traitant, sont entrées en discussions en vue de la cession par la première

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Il explique qu'il a été fait appel à un cabinet externe (KPMG) pour préparer la cession du Groupe, en raison des exigences du salarié ; Eric J. fait valoir, pour sa part, qu'il a mené à bonne fin les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87825

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Vu les dernières conclusions de Maître Eric X..., membre de la SCP X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b4

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

de créances du 19 décembre 2012 et que la cession de créance du 19 décembre 2012 est intervenue conformément aux dispositions légales, - déclaré irrecevable la demande de nullité de la cession demande

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f58

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Erick Georges Y... à payer une prestation compensatoire à Mme Anna X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01055

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Eric X... le 21 novembre 2005 ; AUX MOTIFS D'UNE PART QUE par convention du 10 octobre 2005, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00453

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Eric X... lors de la signature de l'acte de cession d'actions de la société Paoli puisqu'il est acquis aux débats, qu'il alors cherché à connaître avec précision, la situation économique et financière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu les dernières conclusions de Monsieur Eric Y..., Monsieur Richard Z..., Monsieur Jacques C...et Madame Flore D...du 6 avril 2011.

Source officielle

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