Roland A..., demeurant ..., représenté par M.

Elle conserva un domicile séparé, mais nécessita des soins de la part de sa mère et de Roland Emonet qu’elle considère comme son père.

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Julien Z... et d'Eric A... du

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric

DE LIMOGES ET : Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10, Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Eric DAURIAC, avocat

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... est décédé le 12 juillet 2002 en laissant pour lui succéder sa veuve commune en biens, Lina Y..., et leurs trois enfants Claude, Gisèle, épouse Z... et Roland

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, après

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés