LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 12 et 17 septembre 1997 n° 92 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Matein

Matet, le greffier étant Mlle C..., alors, selon le moyen, que les arrêts de la cour d'appel sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que les jugements qui ne mentionnent pas le nom

que cet acte se bornait, d'une part, à énoncer que deux témoins avaient déclaré que les conditions des articles 2261 et 2272 du code civil étaient remplies et, d'autre part, à annexer des extraits de matrice

et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 février 1998, la société Unicaja (la banque) a consenti à la société de droit espagnol Frint Espana

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier,

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

X... et des sociétés Alexis Mathis et de la Grange, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme B... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle (SCP) Mattei-Dawance tendant à ce

[W] [H], domicilié chez Mme [K] [O], [Adresse 2] (Espagne) défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

l'action et avaient donc qualité pour agir; qu'elle se bornait en effet à affirmer que rien ne permettait de considérer que les acquéreurs, qui avaient versé en première instance des extraits de matrices

femmes travaillant dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche, ladite réglementation, bien qu'elle soit apparemment neutre, n'était pas de nature à entraîner une discrimination indirecte en mati

femmes travaillant dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche, ladite réglementation, bien qu'elle soit apparemment neutre, n'était pas de nature à entraîner une discrimination indirecte en mati

SL sise en Espagne, (pièce 2.13) ; que les sociétés Prodis Technology LTD et Prodis Technology Espana SL, semblent fournir en marchandises les sociétés Alphapross et CPI dans des quantités quasi identiques

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

Mmes N... font grief à l'arrêt de les condamner à arracher les troènes plantés sur leur fonds, alors : « 1°/ que les arbres, arbrisseaux et arbustes de toutes espèces peuvent être implantés en espaliers

, Saint-Charles Mate, M.

Jean-Luc Y..., demeurant Hermosilla 16, 28001 Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1 / de la Banque

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que le Trésorier des Matelles

SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. de X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (la MAF) ; que la société Mattei