Pendant la période estivale, les facteurs deviennent insupportables surtout si la période d'ensoleillement est durable car les locaux non ventilés conservent la chaleur"; que, cependant, la cour d'appel

travail ne contraignait pas le conducteur salarié à informer l'employeur de l'état du véhicule par écrit ; que de son emploi du temps ressortait le kilométrage parcouru et donc l'usure normalement estimable

donnait sur une terrasse, alors que c'était l'été ; qu'il n'est pas allégué un mauvais état de la baie vitrée, que, par ailleurs, le fait qu'elle ait été fermée, même si l'on se trouvait en période estivale

présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison hiver dans les Alpes et en saison estivale

Le reliquat des jours de congés payés au titre de la 4ème semaine est laissé à la disposition des salariés et sera à prendre dans la période estivale, du 01 mai au 31 octobre 2015.Cependant, les salariés

produites, que la salariée a pris l'intégralité de ses congés sur la période de référence, dès lors que les attestations produites n'indiquent pas si la salariée prenait des congés en dehors de la période estivale

d'utilisation inhabituelles du produit vendu ; qu'en l'espèce, la société Master peintures faisait valoir que le revêtement avait été utilisé en site marin exposé à de très fortes chaleurs durant la période estivale

. ; "alors que la période de la prévention visait les périodes estivales des années 1992 à 1995 ; que, dans ses conclusions d'appel, Pierre C... avait soutenu que l'élément intentionnel du délit n'était

de convocation du conseil de discipline s'expliquaient par les absences du salarié au mois de juillet 2018 et par l'impossibilité de réunir au complet la commission de discipline pendant la période estivale

l'oralité et du caractère contradictoire des débats ; " en ce que la cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées : " Première question : " l'accusé Detlef X... estil

Estima, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 2002), que, par acte notarié du 24 janvier 1989, la commune d'Estavar

une charge financière lourde, qu'il s'agit donc d'une opération de soldes qui est illicite compte tenu que les ventes en soldes sont interdites dans le département concerné en dehors de la période estivale

peut, après un nouveau sursis, sanctionner d'anciens faits lors d'un nouvel incident, alors, encore, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du cumul d'emploi du salarié pendant la période de congé estival

connexité, joint les pourvois n° P 98-45.691 et C 99-40.579 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale

connexité, joint les pourvois n° Q 98-45.692 et Q 99-40.866 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale

X... a été engagé par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à la suite de la rupture des

connexité, joint les pourvois n° U 98-45.696 et V 99-40.204 ; Attendu que Mlle X... a été engagée par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale

saisons et des modes de vie collectifs ; que tel est le cas de la surveillance des salons d'exposition, ces manifestations n'ayant cours qu'à compter de la rentrée d'automne jusqu'au début de la période estivale

attendait de lui ; que la demande de sursis à statuer sur la perte d'une chance sera rejetée ; "alors que la perte de la possibilité d'atteindre un meilleur emploi constitue un préjudice certain et estimable