CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 215 résultats pour « Etienne RECOULES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6a226233cdc6046d4739214e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNS décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/03841 du 04 décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

Source officielle

Page 4 sur 261

← PrécédentSuivant →
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a1cdc6046d4774bdd4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Saint Etienne le 23 avril 2026 a été notifiée à l'appelant le 23 avril 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00420

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 17 octobre 2019), statuant en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200722

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] à former ce recours. A titre subsidiaire, elle considère qu'il n'y a aucune violation du principe du contradictoire et du droit à un recours effectif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 22 novembre 2023, la société [1] par l'intermédiaire de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne d'un recours

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d7

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

(hors aménagement du logement) ; "aux motifs "Part soumise au recours de l'organisme social - frais médicaux, pharmaceutiques, de transports, d'appareillage, d'hospitalisation et frais futurs pris

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0f1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Etienne Henry des D... avaient donné à bail deux domaines agricoles et auquel M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f267a5cdc6046d47027008

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc051

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M. Louis X..., demeurant tous n° 144 à Corscia (Haute-Corse), 8 / Mme Amélie X..., épouse G..., 9 / M.

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A

61372608cd580146774226e3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Etienne, - Z... Paul, - Y...

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

Source officielle
CC

comm

61372308cd580146774048ca

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

G..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01668

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

visite et de saisie du 10 et 11 juillet 2013 ; "aux motifs qu'en I'espèce, trois équipes de rapporteurs avaient été constituées ; que l'injonction qui aurait été faite au cabinet d'avocats de ne recourir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00545

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

MAI 2021 Le syndicat CGT des gérants non-salariés, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-23.428 contre le jugement rendu le 1er octobre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement en date du 13 février 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a considéré que les demandeurs n'établissaient pas le caractère abusif du recours juridictionnel engagé à l'encontre du

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3901

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Nouvelle Manufrance, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 31-33, cours Fauriel, domicilié à Bourg (Ain), ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01701

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

°/ l'union départementale Confédération française du travail CFDT santé sociaux, ayant tous les trois leur siège [...], contre le jugement rendu le 21 mai 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé envoyé le 10 août 2023, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint Etienne.

Source officielle