Ces procédures dites "barrières à l'information" prévoient : 1° l'identification des secteurs, services, départements ou toutes autres entités, susceptibles de détenir des informations privilégiées ; 2° l'organisation, notamment matérielle, conduisant

Article 320-2

—

Ces procédures dites " barrières à l'information " prévoient : 1° l'identification des secteurs, services, départements ou toutes autres entités, susceptibles de détenir des informations privilégiées ; 2° l'organisation, notamment matérielle, conduisant

Article 9

—

Ce dispositif est appelé "barrière de sécurité active".

Article 6

—

L'Etat remettra au concessionnaire les terrains dont il a la propriété, et les ouvrages qu'il a réalisés dans la zone située à proximité de la barrière de péage, nécessaires à la réalisation de l'Ouvrage, et visés à l'article 2 ci-dessus, conformément

Article R541-339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 10

Code de l'environnement

réchauffés ; 7° Les couverts, lorsque l'élément en matière plastique dont ils disposent a été conçu dans le but d'écarter tout risque de blessure pour les jeunes enfants ; 8° Les contenants dont l'élément en plastique conçu à des fins d'ergonomie ou de barrière

Article 315-1

—

Ces procédures dites barrières à l'information prévoient : 1° l'identification des secteurs, services, départements ou toutes autres entités, susceptibles de détenir des informations privilégiées ; 2° l'organisation, notamment matérielle, conduisant à

Article Annexe

—

Ensemble des routes Paris Ensemble des routes 93-95 A1 Saint-Denis La Plaine (93) Boulevard Périphérique Survilliers (95) Limite Nord du Val-d'Oise 91-78 A10 Palaiseau (91) Entrée A10 Ponthevrard (78) Barrière

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

L'unité hydraulique s'entend comme un espace poreux lié à l'activité hydraulique, dans lequel on observe une conductibilité de pression techniquement mesurable, et qui est délimité par des barrières d'écoulement, telles que failles, dômes salins, barrières

Article SG 3

—

Un périmètre de sécurité, d'une largeur minimale de 1 mètre, doit être matérialisé (accès exclus) par des barrières, des cordages, etc.

Article Annexes

—

La partie finale de la piste, au moins 5 mètres avant la barrière, doit être horizontale, plane et stabilisée. 2.2.

Article 10

—

Pour les gardes-barrière mis en congé de disponibilité, soit pour suppression d'emploi, soit pour modification survenue dans la situation du conjoint et réoccupés en qualité d'agent contractuel, les versements destinés au maintien de leurs droits à la

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

chemins, d'exécuter des travaux ou d'entreprendre des cultures sans accord du propriétaire ; b) L'interdiction de pénétrer dans les bâtiments d'exploitation sans permission du propriétaire ou du locataire ; c) L'obligation de remettre les haies, barrières

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code des transports

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour toute personne : 1° De modifier ou déplacer sans autorisation ou de dégrader ou déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d'art, les installations

Article 14

—

Les limites d'exploitation et d'entretien de la barrière de péage correspondent aux limites de la concession telles que définies à l'article 2.

Article Annexe 5

—

deux demi-barrières de chaque côté de la voie ; - le passage à niveau avec une demi-barrière : forme la plus répandue.

Article 529-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de procédure pénale

Pour les contraventions constatées à la suite de l'usage d'un dispositif de péage permettant l'identification des véhicules et la perception du montant du péage sans recours à une barrière physique, faute pour le conducteur d'avoir fait usage de l'une

Article 1

—

Les déchets ayant fait l'objet d'une collecte séparée à des fins de valorisation ne peuvent pas être considérés comme des déchets ultimes, à l'exception des refus de tri ; Equivalence entre deux barrières passives d'étanchéité : deux barrières passives

Article 9

—

Barrière K8. Signalisation de position d'une déviation ou d'un rétrécissement temporaire de chaussée. Piquet mobile K10. Signal à double face servant à régler manuellement la circulation. Ruban K14.

Article Annexe Ib (suite)

—

d'étanchéité Réglementation en vigueur X 4.32 - Les infiltrations Désordre d'infiltration Solutions techniques de remédiation : - produits barrière d'étanchéité Réglementation en vigueur X 4.33 - La condensation

Article Annexe IV

—

43 Aménagements intérieurs 44 Equipements décoratifs 45 Portillons 46 5 Accès au public : Etat des planchers et trottoirs 51 Etat des marches, grimpettes, revêtements, podium, passerelles de circulation 52 Barrières

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