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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60354aa362662173f0009368
18 mai 2016
18 mai 2016
Me Olivier GAUCLERE de la SELARL VIGINTI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036c2b8cf696a61b45bded1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
2] représentée par Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
28 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 JANVIER 2011 APPELANTS : U.R.S.S.A.F DE SAINT ETIENNE [Adresse 4] 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
du 03 Juillet 2006 RG : F 04/00743 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yazid X... ... 69007 LYON représenté par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
12 juin 2007
F 04/03275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 13100 AIX EN PROVENCE comparant en personne, assisté de Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba9
16 avril 2008
16 avril 2008
RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
3 décembre 2010
C/ SARL METRAL VAL DE FIER Société FREMA-SARL APPELANTES : SARL FREMA 25 rue de la Celette 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60364ce362ec6aae231b5630
17 novembre 2015
17 novembre 2015
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Juin 2015
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063628558704f52e6911
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien
Source officielleSécurité sociale
60332192fe5a2d930e1d3a46
19 septembre 2017
19 septembre 2017
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : [X] [K] née le [Date naissance 1] 1947 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb42f32b7c38854c2fd7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2013 APPELANTE : [N] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635de1683f470e3416dc16
28 février 2011
28 février 2011
assistée de Me Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : [U] [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61638eec0d12e998c06d9d3e
30 novembre 2010
30 novembre 2010
2010 RG : F 08/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [M] [D] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0db7c25a97f0381f4f0d
7 novembre 2014
7 novembre 2014
RG : F 12/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : SAS SOGEMA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ec25a97f0381f572e
21 mai 2014
21 mai 2014
21 Février 2013 RG : F 11/00447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2014 APPELANTE : SA CLINIQUE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
28 avril 2026
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012e074e929a9d8fa00eb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB2H-W-B7I-2FAL Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [H] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUMEAS
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be0208
27 octobre 2022
27 octobre 2022
social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 05 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00213 APPELANTE : Société [9] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RAFFIN de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : LA SELARL [10], mandataire liquidateur de la SAS [9], représentée par Maître [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307da
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [J] né le 20 Février 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabien
Source officiellePage 4 sur 9