Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

A ce moment, la fabrication de cet ensemble était avancée à 80% et il était envisagé de réutiliser une partie des profilés alors que le bureau BEST devait revoir ses études.

A ce moment, la fabrication de cet ensemble était avancée à 80% et il était envisagé de réutiliser une partie des profilés alors que le bureau BEST devait revoir ses études.

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Fabrice D..., domicilié [...] , 7°/ M.

[D] [N] a décidé de se désengager du Groupe BROSSARD et de céder ses actions, soit 77,16 % du capital social de BROSSARD.

Fabrice X..., demeurant ... à Chivy-les-Etouvelles (Aisne), 3 / de Mme Christine B..., demeurant ... (Aisne), 4 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ; / b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ; / c) Fabrication

Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

représentants légaux, no Siret : 444 003 016 ayant son siège au 21, Avenue du Rgt Normandie Niemen-91701 STE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD

janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e), 2 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice

[B] [U] [N] [Adresse 2] comparant par Me Fabrice DALAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.