décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 23 janvier 2020 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice

janvier 2022 code affaire : 80T Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice

Madame Marie-France H..., demeurant..., à 25360 VAUCHAMPS REPRESENTES par Me Fabrice BREZARD, Avocat au barreau de BESANCON ET ENCORE : Madame Marie-Madeleine Y..., demeurant... ..., à 25000

APPELANT Représenté par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON et Me Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON ET

PRESSE ETUDE, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] INTIME représenté par Me Fabrice

Formation paritaire de BESANCON en date du 27 septembre 2017 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice

Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [E] [G], demeurant [Adresse 1] INTIMEE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Fabrice

INFILTRATION, CGEA [Localité 1], SCP GUYON-DAVAL, LIQUIATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU CATTIN INFILTRATION PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Fabrice

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [W] C/ SAS FIRAC - GROUPE SNEF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Fabrice

en date du 15 février 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice

Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE HORLOGERIE DE BESANCON ET DU HAUT DOUBS dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉ Représenté par Me Fabrice

Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [P] [O], demeurant [Adresse 1] INTIMEE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Fabrice

CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société COLLY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice

son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [N] [O], demeurant [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Fabrice

[X] [E], sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine CAILLON, avocat au barreau De l'AIN, présente INTIMEE Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice BREZARD, avocat

en date du 06 juillet 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice

en date du 25 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [F] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice

attaché de direction APPELANTE REPRESENTEE par Me Roger MASSON, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [U] [H], demeurant [Adresse 4] INTIMEE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Fabrice

3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Anne-Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] INTIME COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Fabrice

La société Crêperie Lebreton, filiale de la société Jacquet Brossard, fabrique et commercialise des brisures de crêpes dentelle sans toutefois fabriquer des crêpes dentelle en tant que telles.