A bord des navires de longueur supérieure ou égale à 12 mètres, une des vitres au moins doit être en verre trempé ou feuilleté et munie d'un essuie-glace. 3.

Article 10

—

Les trois exemplaires de l'ensemble de la séance sont alors adressés, accompagnés des feuillets devenus inutilisables, à l'autorité de tutelle.

Article R2213-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Code général des collectivités territoriales

, dans les meilleurs délais, selon les modalités suivantes : Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42 ayant constaté le décès remplit et signe les deux volets du certificat de décès ainsi que chacun des trois feuillets

Article 14

—

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé : -présent physiquement ou représenté ; -participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence

Article R112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 10

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci.

Article R*421-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Code des assurances

Une copie certifiée conforme de l'acte de mutation immobilière par lequel ils ont acquis l'immeuble endommagé, accompagnée de la réponse donnée par le service de la publicité foncière à une demande de renseignements ou d'un extrait du feuillet du livre

Article A37-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

du contrevenant ou, lorsque son identité n'a pu être établie, au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation les documents suivants : -un avis de contravention ; -une notice de paiement ; -un formulaire de requête en exonération sur un feuillet

Article Annexe II - IV. Maquette 25

—

. - les innovations technologiques : feuillets cellulaires, impression 3D, stéréolithographie.

Article A37-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 71

Code de procédure pénale

La carte de paiement prévue à l'alinéa précédent peut être remplacée par une notice de paiement figurant sur un feuillet séparé qui est joint à l'envoi, conformément aux dispositions de l'article A. 37-18.

Article Annexe V

—

Délais de transmission de l'ICA dans la filière équine Une copie du feuillet est transmise à l'exploitant de l'abattoir vingt-quatre heures avant l'arrivée de l'équidé à l'abattoir. 3.

Article 3

—

utilisés par le déclarant ainsi que le numéro de feuillets concernant chacun d'entre eux.

Article 228-2.12

—

Du verre de sécurité trempé ou feuilleté ou un matériau équivalent doit être utilisé pour les fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures. 6.

Article 19

—

A ce dépôt ou cet envoi sont joints : 1° Les propositions d'orientation pour l'administration et le contrôle de la gestion, prévues à l'article 17 de la loi susvisée, rédigées sur deux feuillets au plus de format 210 mm x 397 mm ; 2° Le document comportant

Article 226-2.15

—

Du verre de sécurité trempé ou feuilleté ou un matériau équivalent doit être utilisé pour les fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Un feuillet récapitulatif d'approbation. 1.2.1. Un état des opérations de fonctionnement. 1.2.2. Un état de la capacité d'autofinancement. 1.2.3. Un état des opérations en capital. 1.3.

Article R332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 82

Code de l'urbanisme

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le maire.

Article A37-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

Le procès-verbal prévu par le III de l'article 529-6 est constitué par un feuillet, comportant sur son recto, dans l'ordre fixé par le présent article, les mentions ci-après : 1° Le numéro du procès-verbal ; 2° L'intitulé suivant : " Procès-verbal de

Article CO 18

—

Ce but peut être atteint : - soit par des vitrages en verre armé, verre trempé ou verre feuilleté conformes à la norme française NF B 32-500 et posés dans les conditions prévues dans le DTU n° 39-1/39-4 pour les vitrages devant rester en place au début

Article 101

—

Titre Ier : Dispositions relatives aux feuillets du livre foncier., Art. 1, Sct.

Article 11

—

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

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