Il a déterminé une capacité de remboursement de 529 euros, et a retenu le montant de la quotité saisissable de 232,44 euros, ramené à 150 euros afin de garantir la pérennité du plan en cas d'augmentation

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

et leurs écritures en date du 1 / 10 / 07 par lesquelles ils demandent à la cour de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'action engagée devant la juridiction administrative par la SARL FLOR

détention provisoire était possible en raison de la nature des faits punis d'une peine criminelle ; que Vincent X... a été mis en cause par ses deux filles, Fédora Y..., épouse Z..., et sa demi-soeur Flora

DES MEDECINS, CDC HABITAT SOCIAL SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT, BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, CAF DE LA COTE D'OR, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR, FLOA

construire méconnaissent les articles L. 161-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme en ce que le projet est incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale et forestière ; le projet ne permet

EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Flora

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle DOUILLET, conseillère faisant fonction de Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Flore, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Monsieur [E] [K] né le 29 Avril 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Laetitia FLORES

la destruction du loup, et tenant, la première, à l'absence de toute autre solution satisfaisante permettant de prévenir d'importants dégâts aux élevages, la seconde à l'absence d'incidence sur la pérennité

/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE Me PEYRONNET

2014 the applicant company undertook to deliver industrial equipment (which it was to order from a South Korean manufacturer) to company G. after the latter would pay, by 10 September 2014, seventy percent

  The applicant company repaired the building, built a second floor and used it as its office.

, en assurant la pérennité du parc boisé et en maintenant les échanges écologiques liés à la bande boisée située au nord.

du houppier du cèdre n'a pas faussé l'appréciation du service instructeur sur la conformité du projet à la réglementation applicable ; le projet ne porte pas atteinte au système racinaire et à la pérennité

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte délivré le 28 mai 2024, la société Floa a fait assigner M.