Il est interdit d'apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires. Les règlements de ces deux assemblées fixeront les conditions dans lesquelles des pétitions écrites pourront leur être présentées.

Article 5

—

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize

Article Annexe 190-A.4

—

De chaque côté de la cuvette, une barre d'appui est prévue. Ces barres sont situées à une hauteur comprise entre 700 et 800 mm du sol fini et à 350 mm de part et d'autre de l'axe de la cuvette.

Article 240-2.18

—

. - Les radeaux de survie gonflables d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement (marqués “barre à roue”) peuvent également être embarqués.

Article 1

—

Epreuve pratique Anglais (2). 4 Epreuve orales Mathématiques 2 Navigation 5 Machines 3 Cartes marines 5 Documents nautiques et équipements de passerelle. 4 Règles de barre

Article 6

—

Tout constructeur livrant un véhicule prêt à l'emploi ou éventuellement le carrossier dans le cas décrit à l'article 12bis, doit remettre à l'acheteur deux exemplaires, dont l'un barré d'une diagonale rouge, du procès-verbal de réception et du certificat

Article 60

—

. - Dans les puits non munis d'un guidage rigide, toute recette, à la surface et au fond, est munie d'une barre métallique solidement fixée qui puisse servir de point d'appui au receveur pendant les manoeuvres. 3. - Toutes les recettes, y compris celles

Article 59

—

. - Dans les puits non guidés, toute recette, à la surface et au fond, est munie d'une barre métallique solidement fixée qui puisse servir de point d'appui au receveur pendant les manoeuvres.

Article 1

—

dans le département de l'Ardèche la zone délimitée de production de semences de maïs dite de " la Plaine de Chomérac ", sur le territoire des communes d'Alissas, Baix, Chomérac, Rochessauve, Saint-Lager-Bressac, Saint-Symphorien et Saint-Vincent-de-Barres

Article R581-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 68

Code de l'environnement

Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur

Article 14

—

le rez-de-chaussée : a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d’une barre

Article R322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Il doit notamment assurer la stabilité de l'équipement dans le cas de suspension et de balancement à la barre supérieure de la cage de but de football, de handball, de hockey ou au panier du but de basket-ball.

Article D251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 73

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La carte d'invalidité des titulaires d'une pension du présent code d'au moins 85 % ou d'un taux moindre mais assortie des allocations aux grands mutilés, porte une double barre rouge lorsque les affections pensionnées justifient la présence d'un accompagnateur

Article 221-V/24

—

les commandes manuelles de l'appareil à gouverner. 2 Dans les circonstances indiquées ci-dessus, l'officier de quart à la passerelle doit pouvoir recourir sans retard aux services d'un timonier qualifié qui doit être prêt à tout moment à reprendre la barre

Article ANNEXE III

—

Elle est destinée à tester la force musculaire des membres supérieurs : - par des tractions à la barre fixe pour les candidats masculins ; 2.2.

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes ; barres

Article Annexe I

—

Figure 1. ― Schéma type d'une drague barre. (a) Barre en acier non coupante de 3 m et de 90 kg au maximum ; (b) Maillage de 55 mm ; (c) Chaîne ou "radar" ; (d) Treuil et portique.

Article 229-II-1.24

—

Le répétiteur d'angle de barre doit être indépendant du dispositif de commande de l'appareil à gouverner. 4.

Article 68

—

Elles doivent être munies de barres d'appui ou de suspension.

Article 67

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Elles doivent être munies de barres d'appui ou de suspension. Elles doivent être agencées de telle sorte que si elles viennent à être immobilisées accidentellement en un point quelconque de leurs parcours les ouvriers puissent en être retirés.

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