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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ CPAM DE L’HERAULT DEMANDERESSE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence
1ère chambre
6a19286acdc6046d47543359
28 mai 2026
d'Aix-en-Provence INTIMÉES : La société GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 4] ESPAGNE MAPFRE ESPANA, soc. de droit espagnol Poprácontant/c) : [Adresse 5] [Localité 5] ESPAGNE AXA SEGUROS GENERALES, soc. de droit espagnol [Adresse 6] [Adresse 7] ESPAGNE Me Florence
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
Selarl Rochelemagne ...
2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
Représenté par Me Geoffrey RAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [C] [I] né le 06 Novembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Florence
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aea
28 avril 2025
BLACK ZEBRA Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me ANDRES - Me DUMAS LAIROLLE - Me GRAVIER - Me ROCHELEMAGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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