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Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524 APPELANTE C/ Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Kamel MAOUCHE de l'AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100582_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 et celle du 8 décembre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01189_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

La SAS Folelli relève appel de ce jugement en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02336_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représentée par Me de Folleville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02337_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02337 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02338_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02339_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02340_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02340 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02341_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02341 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02342_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02342 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02343_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02343 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02344_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02345_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02345 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02346_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02346 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02347_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02348_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

C, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02349_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02349 le 13 septembre 2022, Mme A, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02350_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02351_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02351 le 13 septembre 2022, Mme A, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20ee

Appel

15 janvier 2025

Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me David GORAND, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002VCE APPELANT Madame [Z] [F] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE

Source officielle

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