d'Ermont Est) à sa demande de copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive, locataire, enregistré à la recette des impôts de Montmorency le 12 octobre 1957 (folio

La requête a été communiquée à la société Eliaco, au département de l'Aisne, à la société Gras Savoye, à la société Symoe, à la société Guy Folliot, à la société Mutuelles du Mans Assurances Mutuelles,

né le 01 Février 1948 à OLLIERGUES (63880) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Me FOLLIOT, avocat Madame

Par courriel du 29 février 2024, le service juridique de la SAS FORIOU indiquait à Madame [O] [X] que l’adhésion à la carte FORIOU se faisait au cours d’un entretien téléphonique, reconnaissant par là

INTIMEE Madame [N] [C] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 substituée par Me Marion FOLLIOT

Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1956 du même code ; Attendu que les époux X... ont consenti à la société Granvil'Immo, aux droits de laquelle se trouve désormais le cabinet Folliot

branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1956 du même code ; Attendu que Mme X... a consenti à la société Granvil'Immo, aux droits de laquelle se trouve désormais le cabinet Folliot

La société FORIOU, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

les 6 avril, 23 et 29 novembre 2023, la société Lemasson, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat conclu entre la région Normandie et la société AMC Folliot

Adresse 2] [Localité 9] défaillant SAS AMP, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 831.093.968. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] défaillant SAS FORIOU

de PARIS, toque : B1139, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Anaëlle FOLIOT

X... , facture n°3/341), la facture comportant, rajoutée manuscritement, la mention « enregistré Bq SOGENAL Folio n°11 le 18/02/2002 avec frais bque.... » ; - un décompte concernant une facture n°6075

temporaire sans titre du domaine public (années 2011 à 2015) ; 3) la demande de prorogation de délais pour déposer l’Agenda Accessibilité Programmée ; 4) la décision de rejet de cette demande de prorogation (folio

de 82.665,22 euros, à titre subsidiaire d'ordonner une expertise, de condamner la société NEXT FOLIEN à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ;

Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura 2000 » ; 2) le courrier venant de la Préfecture et de la DREAL énonçant la demande, correspondant au Folio

Jérôme X..., de la condamnation prononcée contre celui-ci au paiement de la facture des réparations exécutées sur son véhicule par la société Pelletan automobiles sur l'ordre de la société Folliot maintenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Folie's de Paris, société en nom collectif, dont le siège est ..

encontre ; qu'en se bornant à relever, pour considérer que la procédure a été respectée et condamner à paiement la société Interom, que le procès-verbal d'infraction du 8 décembre 2009, qui comportait 5 folio

17809/97, acte 02254 au lieu de volume II, folio IV, acte 225), - que pour obtenir une carte d'identité, il a produit un extrait encore différent de son acte de naissance, tant en ce qui concerne le

un effet de meute ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de défense du prévenu, faisant valoir qu'il pensait que la partie civile n'avait pas lu son message, alors surtout qu'aucun de ses « followers