Indiquant que l'état des risques naturels annexé à leur acte d'achat ne précisait pas que le logement était exposé au risque naturel d'inondation, les époux [B] ont sollicité auprès de leur compagnie d'assurance

: / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées

, en excluant d'emblée de toute recherche les sites se trouvant dans un périmètre Natura 2000, dans un parc naturel national ou régional ainsi que ceux situés dans une zone soumise aux risques naturels

naturel, culturel et paysager exceptionnel, dont la composition est déterminée en partie par certaines activités humaines respectueuses des espaces naturels qui concourent au caractère du parc, tout en

, d’une part, avec la zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) de type II n° 06124100 (forêts de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque) située à 50 m du site d’étude et

Or, d'une part la société requérante n'apporte aucune précision de nature à établir l'erreur factuelle qui aurait été commise par le préfet concernant l'étendue du bois.

la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ; 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de

D'une part, le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Culhat prévoit que la zone N " est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et

réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage. " ; que, contrairement à ce qui est soutenu, la notion de " réserve naturelle nationale constituée

: / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées

: / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées

B... a procédé à l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de M.

Sur la méconnaissance des orientations de la charte du Parc naturel régional du Pilat : 7.

D'autre part, M.

du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêts (PPRIF) de la commune de Théoule-sur-mer, en ce qu'il a classé en zone rouge les parcelles cadastrées section A n° 350, 1079

Enfin, en vertu de l'article R. 122-24 du code forestier : " Lorsque des bois et forêts sont, en totalité ou en partie, situés dans un site Natura 2000 et que leur propriétaire demande le bénéfice de la

d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel l'installation est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de

: / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées