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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe1d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe1a

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

France à raison notamment de ce qu'il avait commis une infraction à la législation sur les conditions de séjour des étrangers en France et qu'il avait commis une infraction pénale engendrant des seuls dégâts

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd17

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e2

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed59

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffb7

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e23a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

porte qu'avant le début de l'audition des témoins à la barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cd7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d951

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de29

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que les témoins et la victime ou son représentant n'ont pas été entendus au cours des débats

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e61f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372688cd58014677426543

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eae

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

cr

é de représentant légal de son fils mineur Cédricc/Michel X

613725a3cd5801467741f6aa

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dc4e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c1

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e052

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edab

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb62

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

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