CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Danlos, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Au Fournil

prix comparables aux établissements de même type afin d'éviter toute concurrence déloyale et reversant une quote-part des recettes à l'association CACS en contrepartie de la prestation de services fournie

selon le moyen : 1°/ que la banque réceptionnaire d'un ordre de virement automatisé n'est responsable que de l'exécution de l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique du bénéficiaire fourni

exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par

Les stores ont été façonnés par la société Storest, les matériaux lui ayant été fournis par la société Hunter Douglas. 5. La réception a été refusée par le maître de l'ouvrage. 6.

Pierre FOURNEL, demeurant 29, Le Colombier à La Tour-en-Jarez (42580) ; MM.

par les premiers juges, alors, selon le moyen, "que loin d'admettre les évaluations de l'expert, la société Rapid construction, dans ses conclusions signifiées le 5 février 1990, les contestait formellement

indemnités consécutives au licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que, conformément à l'article L. 122-14-3 du Code du travail, il appartient au juge de former sa conviction au vu des éléments fournis

Z... avait formellement déclaré "j'ai présenté le plan de Maison de l'avenir et l'architecte ABC s'en est inspiré"; que, dès lors, en affirmant que, suivant ses propres dires à l'expert, c'était M.

cours duquel ont été dérobés un magnétoscope, deux appareils photos, une cinquantaine de cassettes audio, une vingtaine de CD et une quinzaine de cassettes vidéo; qu'un voisin, Brahim A..., a formellement

du docteur C... est désagréable, car il critique ses confrères sur un ton ironique qui n'est pas de mise, force est de constater que l'expert, loin de se cantonner à de simples critiques des pièces fournies

précis du contrat de prêt en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ), qu'en toute hypothèse les établissements de crédit ayant leur siège dans un pays membre de l'Union Européenne ne peuvent fournir

1995 reçu par un notaire en France, la société de droit suisse Gerob holding AG (la société Gerob) a consenti à Mme X... un prêt, garanti par le cautionnement, figurant à l'acte, de la SCI du Mas du fournel

X... était réputé présenter un état satisfaisant, l'employeur était en droit d'exiger du salarié des précisions sur les raisons de son absence, lesquelles n'ont pas été fournies par l'envoi d'un nouveau

selon le pourvoi, que le juge saisi d'une demande d'autorisation de visite domiciliaire doit vérifier de manière concrète que la demande est fondée et viser de manière spécifique, parmi les pièces fournies

B A, a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un appartement sis 81 chemin Fournel Badine à Antibes (06160) portant invariant n° 004 0059290 Z.

septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, la société Primo Levi a confié à la société Hilzinger la réalisation de menuiseries extérieures ; que la société Primo Levi n'a pas fourni

Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation fondée sur le manquement de la CACG à ses obligations contractuelles quant à la qualité de l'eau fournie