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13 503 résultats pour « François Joly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372107cd580146773f0693

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : I.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f783

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f82c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d21b

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

édure ouverte sur sa plaintec/Michel Y

61372564cd5801467741d553

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa1e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d312

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd09

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

PARIS, qui, sur sa plaintec/François Y

6137256bcd5801467741d8d5

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f781

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d257

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller JOLY et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COCHON DE X...

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c7b

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96fa

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Infra, société anonyme, dont le siège social est à Saclay (

Source officielle
CC

cr

LLES, en date du 9 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/François Z

61372624cd58014677423429

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd28d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Joly, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00440

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

SOULARD président R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f705

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f706

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

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