le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine Robin en qualité de vendeuse, a été nommée le 2 janvier 2003 responsable à Bordeaux pour une durée de huit mois à l'issue de laquelle l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mursol revet sols, société anonyme dont

CHAUVIN, président Décision n° 10019 F Pourvoi n° Z 18-10.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

A, ressortissant marocain né le 28 octobre 1993, déclare être entré en France en 2016.

), évier dans le garage et robinets extérieurs (2 900 francs), sèche-serviette (2 300 francs), adoucisseur d'eau (10 550 francs), alimentation compteur EDF et raccordement à la canalisation publique (4

A fait valoir qu'il réside en France de manière habituelle depuis 2010.

Frédéric Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de la Société anonyme d'assurances IARD Allianz France, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de M.

RobinetLe rapporteur, J.-B. SibileauLe président, M. D La greffière, S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[V], - que la découverte d'un robinet RCA démontre l'inexactitude, au moins partielle, des fiches de la société Must évoquées par M.

ROBINETTERIE R.

au robinet d'arrêt général.

SEETP ROBINET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie assurance du Sud, société anonyme, venant aux droits

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 19 avril 2017.

A en situation régulière en France depuis mars 2007 et intégré professionnellement, est le père de trois enfants de nationalité française âgés de 19 ans, 13 ans et 2 ans à la date de la décision attaquée

La société BROSSETTE, tout en s'opposant à cette demande, a appelé en garantie la société GIACOMINI, fabricant du robinet litigieux.

ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.