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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e1cd58014677421420
15 novembre 2000
Guérin, président, M. Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.
civ3
613722cacd58014677401852
22 janvier 1997
Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Jean-François de X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Jacques de X..., les conclusions de M.
61372366cd5801467740945d
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372121cd580146773f13c1
21 février 1990
de Me Capron, avocat de la société Guérin frères, de Me Boulloche, avocat de X..., ès qualités, les conclusions de M.
6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
Robert et Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
6137235ecd58014677408dee
15 février 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a0cd5801467740c3eb
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008010751
30 décembre 1998
Guy GUERIN DU Z..., demeurant ... ; M.
613723b7cd5801467740d449
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723bacd5801467740d620
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00695
28 février 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ1
61372310cd58014677404ee7
7 avril 1998
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b6cd5801467740d378
613723bbcd5801467740d6b7
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du "...", dont le siège est ...,
6137236bcd5801467740985f
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372331cd58014677406a95
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone A..., demeurant ..., 2 / Mme Simone, Gilberte Y
613723a3cd5801467740c5a2
613723d2cd5801467740e932
12 mars 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d2cd5801467740e9c3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Guitard, société anonyme, dont le siège est ...,
61372340cd58014677407602
23 février 1999
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