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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401350_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 mars 2024, Mme A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 9 octobre 2023 et 8 novembre 2023, la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, demande au
Chambre des référés
67eee31ab848dd6814c622cf
3 avril 2025
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Expédition(s) délivrée(s) à Me BANERE à Partie défaillante (1) LRAR le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401808_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la SARL Barrere et la compagnie d'assurance MAAF, représentées par Me Plas, exposent leurs réserves quant à l'expertise sollicitée.
8e Chambre C
615e0dcac25a97f0381f4f95
4 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00166
18 janvier 2011
Y..., qui étaient employés par la société Bearing Point France et investis d'un mandat de délégué syndical respectivement par la CGT et la CGT-FO, ont procédé à la distribution de tracts syndicaux le 11
Ventes
67f429234e0040aa37360f1a
SPITZ Expédition délivrée Me ROUILLOT Me Marie PADELLEC Me Roy SPITZ Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Société REYL & CIE SA société anonyme de droit suisse au capital de 31.500.001 FRANCS
Chambre 1-11 référés
696a8b6dcdc6046d47914e0c
15 janvier 2026
SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.
15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836647
29 avril 1994
Midi-Pyrénées", Sepanso, Sepanso Bigorre-Pyrénées, Protection de la nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères
Chambre 1-9
6967a95fcdc6046d4746f5d9
13 janvier 2026
WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Appelante Monsieur [C]
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395
25 octobre 2017
services payants par voie électronique aux internautes qui se connectent aux sites qu'elle gère ; qu'elle agit soit directement, soit à l'aide d'affiliés qui affichent sur leur site un bandeau, une bannière
civ1
61372200cd580146773f9664
15 décembre 1993
X... ; que ce dernier a constaté un nombre important de résiliations de contrat au profit de la compagnie La France, qui venait d'accorder un portefeuille à M.
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
: l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le Syndic est la SASU REGIE BAGNERES
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182157
12 mars 2018
  Wise, lawyers practising in the United Kingdom, France and Georgia respectively. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
civ3
61372353cd580146774084c2
11 mai 1999
Henri X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Bannette, ..., 7 / de la société Negron, dont le siège est ..., 8 / de la société Azuréenne d'isolation et d'étanchéité
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01295
11 mars 2015
-88.147 F-P N° 1295 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par La société Bank Julius Baer
Avis
CADA:20162700
21 juillet 2016
Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou, Matoury, Saint-Georges, Châteaulin, Flers, Fort-de-France
4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc87
23 juin 2016
APPELANTES Madame [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de [Localité 1] SCI ABYSSINIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb76
7 juillet 2025
Décision Civile) JUGEMENT : [Adresse 9] PRINCESSE GRACE c/ [N] [H] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJT Grosse délivrée à Me Franck
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