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987 résultats pour « Frank Banere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401350_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 mars 2024, Mme A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 9 octobre 2023 et 8 novembre 2023, la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, demande au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee31ab848dd6814c622cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Expédition(s) délivrée(s) à Me BANERE à Partie défaillante (1) LRAR le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401808_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la SARL Barrere et la compagnie d'assurance MAAF, représentées par Me Plas, exposent leurs réserves quant à l'expertise sollicitée.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0dcac25a97f0381f4f95

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00166

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Y..., qui étaient employés par la société Bearing Point France et investis d'un mandat de délégué syndical respectivement par la CGT et la CGT-FO, ont procédé à la distribution de tracts syndicaux le 11

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SPITZ Expédition délivrée Me ROUILLOT Me Marie PADELLEC Me Roy SPITZ Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Société REYL & CIE SA société anonyme de droit suisse au capital de 31.500.001 FRANCS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

696a8b6dcdc6046d47914e0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e39c25a97f0381f53a1

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836647

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Midi-Pyrénées", Sepanso, Sepanso Bigorre-Pyrénées, Protection de la nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6967a95fcdc6046d4746f5d9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Appelante Monsieur [C]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

services payants par voie électronique aux internautes qui se connectent aux sites qu'elle gère ; qu'elle agit soit directement, soit à l'aide d'affiliés qui affichent sur leur site un bandeau, une bannière

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9664

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X... ; que ce dernier a constaté un nombre important de résiliations de contrat au profit de la compagnie La France, qui venait d'accorder un portefeuille à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le Syndic est la SASU REGIE BAGNERES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182157

Admin. suprême

12 mars 2018

12 mars 2018

  Wise, lawyers practising in the United Kingdom, France and Georgia respectively. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c2

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Henri X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Bannette, ..., 7 / de la société Negron, dont le siège est ..., 8 / de la société Azuréenne d'isolation et d'étanchéité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01295

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

-88.147 F-P N° 1295 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par La société Bank Julius Baer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou, Matoury, Saint-Georges, Châteaulin, Flers, Fort-de-France

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcc87

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

APPELANTES Madame [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de [Localité 1] SCI ABYSSINIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb76

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Décision Civile) JUGEMENT : [Adresse 9] PRINCESSE GRACE c/ [N] [H] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJT Grosse délivrée à Me Franck

Source officielle

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