Denoix de Saint-Marc, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code de la nationalité, "nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature

765, 44 francs "- IPP : 100% avec pertes de revenus 130 100, 83 francs + 18 891, 85 francs "- préjudice fonctionnel 1 145 824,00 francs soit la somme de...........................

, 5 227,44 francs, 4 335,23 francs, 4 732,27 francs, 4 839,40 francs, 4 838,02 francs, 5 718,90 francs, 5 056,16 francs, 6 255,85 francs, 4 800,24 francs, 5 212,41 francs, 5 788,68 francs, 5 637,72 francs

+ 66 783,59 = 861 613,74 francs ; qu'il convient de déduire la créance de la CPAM s'élevant à un total de 796 256,62 francs correspondant pour 347 523,70 francs aux frais médicaux pharmaceutiques,

et a condamné Fadila Y... et son assureur à verser in solidum au titre du préjudice soumis à recours à Michel X... la somme de 1 464 520 francs au titre de ce même préjudice la somme de 33 000 francs

%, en sorte qu'elle sollicite un capital de 844 711 francs pour elle-même, 142 220 francs pour l'enfant Sylvaine, 116 297 francs pour l'enfant Thierry, et ce en fonction d'un franc de rente jusqu'à 25

relatif à une saisine de la fédération Les Producteurs de Légumes de France

relative à des pratiques mises en œuvre par Electricité de France

relative à une saisine présentée par la société Novalab France

relative à une saisine présentée par la société ICS France

Audio France

relative à des pratiques imputées à Electricité de France (EDF)

relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

relative à une saisine présentée par la compagnie Cigna France

relative à une saisine présentée par la société Casino France

relative à des pratiques de la société JVC Vidéo France

relatif aux questions posées par l'Association des maires de France

relative à une saisine de la Société Mengele France S.A.

relative à une saisine de la société Vidéo Technologie France

C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Air France à sa demande