Laqueuille, Loubeyrat, Manzat, Mazayes, Mazoires, Le Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-Lameyrand, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne

Article 10

—

Le képi, de même drap, est garni d'une fausse jugulaire en galon métal doré. La chemise coton ou polaire ou le polo brodé " Lieutenant de louveterie " sur la bande de poitrine assortis vert bronze.

Article 21

—

.- L'ensemble des bâtonniers des barreaux du ressort de chaque cour d'appel désigne tous les deux ans celui d'entre eux chargé, ès qualité de bâtonnier en exercice, de les représenter pour traiter de toute question d'intérêt commun relative à la procédure

Article L7125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

conseillers à l'assemblée de Guyane peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions de l'assemblée de Guyane, des commissions et des instances dont ils font partie ès

Article ANNEXE C

—

) ; Ecole Nationale Supérieure de Géologie appliquée et de Prospection Minière de Nancy (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des autres diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ; b) Diplôme d'Etat de Docteur en Droit, ès-sciences

Article L7227-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 69

Code général des collectivités territoriales

exécutifs peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions de l'assemblée de Martinique, des commissions, du conseil exécutif et des instances dont ils font partie ès

Article R641-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'un logement réquisitionné est meublé, le prestataire peut exceptionnellement être astreint à laisser les lieux garnis des meubles meublants d'usage courant indispensables.

Article L773-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71

Code de justice administrative

Les membres des formations mentionnées au premier alinéa et leur rapporteur public sont habilités ès qualités au secret de la défense nationale.

Article L3123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

membres du conseil départemental peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil départemental, des commissions et des instances dont ils font partie ès

Article L4135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil régional peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu'ils ont engagés pour prendre part aux réunions du conseil régional, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités

Article Annexe

—

italien Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne Mathématiques Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès

Article Annexe 7

—

Rue Jules-Gauthier jusqu'à la rue Louis-Garnier. Rue Jules-Garnier jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la limite ouest de la parcelle EM 599.

Article 9

—

a) Parmi les titulaires de l'un des titres ci-après : Agrégé de droit ; Docteur d'Etat ès lettres ou ès sciences ; Agrégé de l'enseignement du second degré ; Ingénieur docteur.

Article 1

—

Lycée Jules Garnier (Nouméa). Lycée Lapérouse (Nouméa). Lycée professionnel Petro Attiti (Nouméa). Lycée polyvalent des Iles Williama Haudra (Lifou). Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa).

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

Code de l'environnement

. – La liste des représentants, ès qualités, de l'Etat et de ses établissements publics est fixée par décret. IV. – Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par décret.

Article Annexe IV

—

accord à l'avocat, personne physique, ou son délégataire s'il s'agit d'une personne morale, pour que ce dernier procède à la télétransmission de sa déclaration annuelle de revenus et de ses annexes et comporte l'obligation pour le client de lui remettre, ès

Article 154

—

de la commission ainsi qu'au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Sénat et aux présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, autorisés à cet effet à connaître ès

Article 56

—

immobiliers, divis ou indivis, ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis

Article Annexe 1

—

Le fond des tranchées est garni d'une couche de graviers lavés stables à l'eau, d'une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant et d'une épaisseur minimale de 0,20 mètre.

Article 1

—

financière), du diplôme de l'école libre des sciences politiques de Paris délivré antérieurement à 1945, d'un diplôme d'études supérieures d'économie politique ou avoir satisfait aux épreuves soit du deuxième examen de la licence en droit ou de la licence ès

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