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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba2

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

, - dire et juger que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire avec distraction au profit de la SCP LE ROY. *] Vu les conclusions de Georges GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e56

Appel

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Par actes en date des 4 et 5 février 1997, Mademoiselle X... a fait citer Maître Philippe GARNIER, ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe Y... et la Société MANAGER'S dont les principaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300297

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Garnier, ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de la société Miroiterie art et bâtiment, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5317a

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Garnier, ès qualités, et le CGEA d'Amiens aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ea0

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y... , Garnier, ès qualités, Gauthier, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... ; Dit que sur les diligences du procureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f9

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

D... [...] [...] née le [...] à ALEP SYRIE Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de Marseille Maître Pierre GARNIER

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719904

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616389a6a5395b851a399dee

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

[C] [U]'; Vu l'absence de comparution, à l'audience de la Cour du 16 juin 2010, de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, ès qualités, régulièrement convoquée cependant, par lettre recommandée du greffe dont

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df6a80d41e0057d43e0d9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] [R] à payer à la SELARL Garnier Guilouet ès qualités : - la somme de 5.967,81 euros correspondant au solde dû au titre de trois factures n°49531100 en date du 15 mars 2016, n°49531561 en date du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88502

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] Défendeur : la société Garnier-Guillouët Requête n° : 370/24 Ordonnance n° : 88502 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouët, ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad534

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; - Débouter en conséquence la SELARL Garnier [J] ès qualités de liquidateur de la société Douce France de l'ensemble de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10108

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Garnier-[R], ès qualités, et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10450

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[R], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Garnier-[D], ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Garnier-Guillouët ès qualités relève que le passif déclaré de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e19c25a97f0381f522b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Monsieur [S] est volontairement intervenu à l'instance devant le tribunal en sollicitant qu'il soit fait droit à la demande de la SELARL GARNIER-GUILLOUET ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163e584578519f70b5eb86d

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX (SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES) INTIMÉES SELARL GARNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c779

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 15 mars 2025, la société Net7 Services a relevé appel de ce jugement en intimant la société Garnier-[X] ès qualités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10277

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

, ès qualités, et MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2021, la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur des sociétés HG Automobiles, A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0c7ec25a97f0381f4a88

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

La SELARL GARNIER GUILLOUET, ès qualités, fonde ses demandes de condamnation au titre de l'insuffisance d'actif et à une mesure de faillite personnelle sur les mêmes griefs, à savoir une déclaration de

Source officielle

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