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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba2
18 septembre 2003
, - dire et juger que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire avec distraction au profit de la SCP LE ROY. *] Vu les conclusions de Georges GARNIER
6253c851bd3db21cbdd84e56
17 septembre 1999
Par actes en date des 4 et 5 février 1997, Mademoiselle X... a fait citer Maître Philippe GARNIER, ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe Y... et la Société MANAGER'S dont les principaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300297
12 mars 2014
Garnier, ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de la société Miroiterie art et bâtiment, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
soc
6079b1ae9ba5988459c5317a
29 avril 2003
Garnier, ès qualités, et le CGEA d'Amiens aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
comm
6079d3f49ba5988459c59ea0
13 mai 2003
Y... , Garnier, ès qualités, Gauthier, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... ; Dit que sur les diligences du procureur
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
D... [...] [...] née le [...] à ALEP SYRIE Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de Marseille Maître Pierre GARNIER
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007719904
4 mai 1988
Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M
Pôle 6 - Chambre 2
616389a6a5395b851a399dee
1 juillet 2010
[C] [U]'; Vu l'absence de comparution, à l'audience de la Cour du 16 juin 2010, de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, ès qualités, régulièrement convoquée cependant, par lettre recommandée du greffe dont
Chambre 3-3
627df6a80d41e0057d43e0d9
12 mai 2022
[O] [R] à payer à la SELARL Garnier Guilouet ès qualités : - la somme de 5.967,81 euros correspondant au solde dû au titre de trois factures n°49531100 en date du 15 mars 2016, n°49531561 en date du
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88502
4 juillet 2024
[K] Défendeur : la société Garnier-Guillouët Requête n° : 370/24 Ordonnance n° : 88502 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouët, ès
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad534
23 juillet 2024
d'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; - Débouter en conséquence la SELARL Garnier [J] ès qualités de liquidateur de la société Douce France de l'ensemble de ses
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10108
2 février 2022
l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Garnier-[R], ès qualités, et la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10450
22 mai 2024
[R], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Garnier-[D], ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction
Pôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
La société Garnier-Guillouët ès qualités relève que le passif déclaré de M.
615e0e19c25a97f0381f522b
24 octobre 2013
Monsieur [S] est volontairement intervenu à l'instance devant le tribunal en sollicitant qu'il soit fait droit à la demande de la SELARL GARNIER-GUILLOUET ès qualités.
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX (SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES) INTIMÉES SELARL GARNIER
6871ecfd542d85a267f3c779
11 juillet 2025
Le 15 mars 2025, la société Net7 Services a relevé appel de ce jugement en intimant la société Garnier-[X] ès qualités.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10277
30 mai 2018
, ès qualités, et MM.
Pôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2021, la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur des sociétés HG Automobiles, A.
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
La SELARL GARNIER GUILLOUET, ès qualités, fonde ses demandes de condamnation au titre de l'insuffisance d'actif et à une mesure de faillite personnelle sur les mêmes griefs, à savoir une déclaration de
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