prime-DOM, dont le montant versé chaque mois était proportionnel au salaire à la grille de chaque salarié et qui avait été instituée en 1986 afin d'aligner le montant du salaire versé aux salariés de GAMEX

Lafayette Opéra, anciennement dénommée Marks et Spencer France, et que le groupe Galeries Lafayette était depuis le 1er janvier 2002 l'actionnaire unique de la société Galeries Lafayette Opéra, employeur

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juin 1992 en qualité de démonstratrice par la société Concord Le Dauphin et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société Grands Magasins Galeries

pas plus qu'elle ne peut être alignée sur le prix payé pour l'acquisition des titres, celle-ci étant intervenue plusieurs années auparavant ; qu'en affirmant que l'attribution judiciaire de la chose gagée

Yvette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour détournement de gage et abus de confiance, les a condamnés chacun à 4

[L] concerne le nettoyage du hall 2, des souterrains et des quais de la gare ; que l'employeur soutient que ces espaces n'entrent pas dans la catégorie « cours de gare » et se prévaut d'

journée en compagnie de camarades ; que la porte du wagon ne comportant pas de système de verrouillage à l'arrêt, il était descendu du train omnibus n 87113 du côté de la voie au moment où passait en gare

Le Gall, divorcée X..., demeurant chez M.

[P], alors « qu'une indemnité destinée à la réparation de désordres affectant la résidence principale de l'entrepreneur individuel, de plein droit insaisissable, est exclue du droit de gage commun des

Mickaël Le Gall, demeurant 12, rue Merano, Appartement 10, BP 13233, 98803 Nouméa Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

signé par la société Galerie Adler ni aucune commande de la société Galerie Adler » ; qu'en écartant ainsi d'office les éléments de preuve apportés par la société Linehaul pour la seule raison

avait été annulé par les parties au contrat ; qu'il résultait des conclusions de la banque que le 23 mars 2013, à l'occasion de la régularisation de l'avenant n° 2 à l'acte de prêt, la déclaration de gage

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991 qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les

plus qu'elle ne peut être alignée sur le prix payé pour l'acquisition des titres, celles-ci étant intervenue plusieurs années auparavant ; qu'en considérant que l'attribution judiciaire de la chose gagée

. ; que cette société ayant été mise en liquidation des biens, la banque a été admise au passif pour la somme de 20 210 260 francs ; qu'elle a ultérieurement procédé à la vente des biens donnés en gage

Le Gall, qui avait déposé 21 dessins auprès de l'INPI le 8 décembre 1992, a, après saisie-contrefaçon , assigné M.

gare » et se prévaut d'une définition donnée par l'article 6 du décret n° 730 du 22 mars 1942 « les cours dépendant des gares de chemin de fer dans les quelles peuvent circuler ou stationner