S'ils retiennent que tel n'est pas le cas, ils doivent indemniser intégralement la perte de gains professionnels futurs.

Ayant chiffré, dans un tableau inséré dans ses conclusions d'appel, la perte de gains professionnels futurs de M.

[S] aux sommes de 25 193,46 euros au titre de la perte de gains professionnels temporaires, de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 13 782 euros au titre de l'assistance

» ; que tant l'acte d'engagement que le CCTP prévoient ainsi que le « nettoyage des gaines » est inclus dans le marché ; que la cour d'appel a pourtant considéré que le nettoyage des gaines n'était pas

000 euros ; qu'en soumettant ainsi l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs de M.

Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.

La SARL [Localité 4] FRANCE IMMOBILIER (PFI) a été administrateur personne morale au sein du conseil d'administration de la SA GALIAN et de la SA GALIAN ASSURANCES.

faute de l'organisateur et de l'huissier ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que si une lecture rapide des courriers envoyés à [D] [C] pouvait laisser croire à l'existence d'un gain

... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 mai 1989) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que l'incapacité de travail ou de gain

C/ DEFENDERESSE * SAS GAMBIT WINES, [Adresse 3], Comparaissant en personne.

[G] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ qu'en rejetant la demande d'indemnisation viagère d'une perte de gains professionnels futurs, au motif

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cantonné la condamnation prononcée à l'encontre de la société [2] au profit de la CPAM et au titre de la perte de gains futurs, à la somme de 606 873,66

Par un second jugement du 9 septembre 2019, ce tribunal a condamné l'assureur à lui verser la somme qu'elle demandait au titre de la perte de gains professionnels futurs à compter du 1er février 2016,

[J] a assigné l'assureur pour obtenir, notamment, l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs.

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels et de limiter l'indemnisation de son préjudice aux sommes de 187 987,50 euros au titre du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Gatines, dont le siège est 20, avenue J.B Clément

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des Châteaux de l'Aude (SACHA), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Gâtines

[U] [O] fait grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs subie par lui à la seule somme de 63 787,63 euros, de rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels