[Z] la somme de 679 547,90 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la fonction de la responsabilité civile est de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la

Pour limiter à 30 % la perte de chance de percevoir des gains professionnels futurs, après avoir admis que M.

A... au titre de la perte de gains professionnels actuels, à hauteur de 20 400 euros correspondant à dix-sept mois de salaire à 1 200 euros, et au titre de la perte de gains professionnels futurs, soit

professionnels actuels et 255 699,51 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs ; AUX MOTIFS QUE « la perte de gains professionnels actuels ; Il s'agit d'indemniser le coût économique

que le préjudice réparable « consista[it] en « l'impossibilité [pour les époux [P] et [G]] d'acquérir les biens immobiliers aux conditions avantageuses convenues aux promesses » et que ce prétendu « gain

Iard, Gan Vie et Gan Santé, parties civiles, de leurs demandes ; " aux motifs qu'il n'était pas discuté qu'en sa qualité d'agent général Yves X... s'était trouvé titulaire d'un mandat qui lui avait

le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAN

E... de sa demande tendant à la réparation des pertes de gains professionnels qu'il avait subies entre le 20 juin 2005 et le 19 mars 2013 alors : « 1°/ que l'arrêt du 5 septembre 2013 avait alloué à M

L'arrêt en déduit que la capacité de gain de M. [P] se limite désormais au salaire minimum dans l'emploi à temps partiel occupé pendant la crise sanitaire. 7.

annuels du mari............... 101 407, 00 F gains annuels de l'épouse........... 77 266, 00 F pension du mari..................... 5 391, 12 F 184 064, 12 F " Part de revenus de la veuve (70

X... avait retrouvé une capacité de gain supérieure à 50%, sans déterminer ni la rémunération du travailleur de la catégorie professionnelle de celui-ci lors de son arrêt de travail, ni le montant des

[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.

[Z] sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle à la somme de 1 154 754,97 euros, de dire que l'indemnité revenant à cette

La MAIF fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 826 005,72 euros et, en conséquence, de la condamner à payer à M.

GAN le 29 novembre 1990, offre qui s'est avérée erronée ; que M.

professionnels futurs ; que pour refuser l'indemnisation du préjudice lié à l'incidence professionnelle, la cour a considéré que celle-ci était déjà réparée au titre de la perte de gains professionnels

professionnels futurs, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent » ; qu'en jugeant pourtant, après avoir constaté que Mme [U] devait recevoir au titre des postes pertes de gains

, le plafond de 2 millions de francs, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du GAN et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions, le GAN invoquait expressément