_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gathelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Gathelier, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Clos Gateau, société civile immobilière, dont le

Gatti, juge au tribunal de première instance suppléant les autres conseillers, et que la décision a été prononcée à l'audience du 20 mai 1998 par la cour d'appel composée de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Triverio construction et de la société Garelli est rejetée.

qu'entendu le 3 avril 1997, le président de la commission d'appel d'offres expliquait que l'organisation qu'il présidait avait estimé que les deux offres étaient équivalentes en prix mais que l'entreprise Gaulier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gathelier, avocate de Mme B et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gathelier, avocate de Mme B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Gathelier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Deuxième lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie certifiée conforme délivrée à : Me ASSOULINE, Me GATELLIER

#Gabel Industria Tessile SpA versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused) (OHIM).

La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La SARL LE GASTELIER, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître, [I], [Localité 2] -10., [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés, sur le fondement des

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Gathelier, pour M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Gatel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Gathelier, conseil de M.

STATUANT A NOUVEAU, - DIRE ET JUGER que la société GABETI a manqué à son obligation de sécurité.