épouse [A] [H] Née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0218, substitué à l'audience par Me Gautier

A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ernest

EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin. Délibéré le 12 juin 2025 par les mêmes juges.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

B A, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire en date du 2 novembre 2022 notifié le 3 novembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ile-de-France démolition, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

fins de rectification d'erreurs matérielles intervenue dans le jugement prononcé par ce tribunal le 4 novembre 2024 (RG 2022059390) entre elle-même et : * la SAS ACCET INGENIERIE, 102 bis boulevard Lefevre

René Z..., demeurant 4, Place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-atlantiques), administrateur syndic des époux LEFEUVRE, 2°/ de M.

juges qui y participent, ne peut assister au délibéré ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué étaient "présents lors des débats et du délibéré" : le président Hugues, les conseillers Lelièvre

juges qui y participent, ne peut assister au délibéré ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué étaient "présents lors des débats et du délibéré" : le président Hugues, les conseillers Lelièvre

Z... avait indiqué immédiatement après l'accident qu'il circulait (...) sur la voie de droite légèrement décalé sur la gauche mais sans empiéter sur la voie médiane" et que "l'écart sur la gauche imputé

de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYA2 Minute : 26/00002 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER

Thomas, Chazalette, Gauthier, Bailly, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, Mmes Jallut, de Naurois, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Lefebure, représentant Mme B, - les observations de Me Fouace, substituant Me Landot, représentant la communauté de communes du Provinois

LEFEBVRE, demeurant à Naives-en-Blois, Void Vacon (Meuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;