Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Georges LIRONIS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3][Localité 1]) et par Me Adèle KOLESNYK [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 5] Sigle: LGS Représentant

L'institut Georges Lopez, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

.-23230 BORD ST GEORGES représentée par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4526 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide

L. 531-26 et suivants du même code ; 4°) à titre subsidiaire, d'abroger la liste des pays considérés comme des pays d'origine sûrs en ce qui concerne l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie

CELIA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 16 cours Saint Georges - 24000 PÉRIGUEUX représentée par la S.C.P.

131-26, 4 , du Code pénal, 437, 446, 447, 448, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Georges

PEYROT PSM, sis 54, Cours Georges Clémenceau-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.

rue Cabanis à Paris (75014), de DOM'ASILE, dont le siège est 46, boulevard des Batignolles à Paris (75017), de L'ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT), dont le siège est 7, rue Georges

de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES SCI SD LBC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges

conseil d'administration de l'OFPRA a, par une délibération en date du 30 juin 2005, fixé la liste suivante des pays d'origine sûrs : « le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, la Géorgie

on 07/06/2024     36201/20 18/09/2020 Daniel NICOLAE 1974   18/09/2020 22/01/2024 04/03/2024 15/04/2024 Returned as ‘unclaimed’ on 03/06/2024     46119/20 25/01/2021 Ciprian MONDOC

MAYON, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MAGA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 54 Cours Georges

Calberson des dépenses engagées par elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant des itinéraires de substitution, les juges du second degré ne pouvaient se borner à évoquer un passage par la Géorgie

2009, a, par la décision du 20 novembre 2009, d'une part confirmé la liste des pays d'origine sûrs qu'il avait établie le 30 juin 2005 et complétée le 16 mai 2006 tout en en retirant la République de Géorgie

assistée de Maître FROIN avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 21 rue Georges