Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 16 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00292 Décision déférée à la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2018

Société FROIDCAM C/ Mme [T] [K] veuve [Q] Mme [W] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

MAISON ST PARFUM C/ [V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 348/2018 , pages) Numéro

Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M. Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M.

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MICHEL, avocat au Barreau de Paris, (Cabinet GIDE, LOYRETTE, NOUEL) T03 INTERVENANTE VOLONTAIRE La FONDATION

Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Evelyne GIL

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n°116, 9 pages

La société Siba Plast conclut, dans le corps de ses dernières écritures, au rejet de la pièce n° 5 versée par l'État de Libye. 24.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/10389 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWN N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 ORDONNANCE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 48/2025, 6 pages) Numéro

5] [Localité 8] (FLORIDE) 10°) Madame [CG] [T] [Adresse 31] [Localité 17] (ARGENTINE) représentés par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Michel PITRON de l'association GIDE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°124, 9 pages